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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Les époux X...font valoir, au soutien de leur appel, que le congé et l'assignation introductive d'instance délivrés par Monsieur Félix Y...sont frappés de nullité car l'appartement objet du bail étant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301446
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Y... et la société Foncière du littoral méditerranéen, propriétaires à Cannes d'un immeuble à usage commercial donné à bail à la société Mac Donald's France et pour partie sous-loué à la société le Grand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310095
15 février 2018
15 février 2018
est [...], [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TDB Félix
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300826
10 juin 2009
10 juin 2009
ni, enfin, céder son fonds de commerce ; Qu'il résulte de la lecture du bail commercial, que l'obligation d'exploiter est expressément prévue au bail, sous sanction du jeu de la clause résolutoire ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bf
16 mars 2012
16 mars 2012
Félix Y... a donné à bail à Mme Sylvie X... une maison individuelle sise aux Trois Ilets, ..., pour son habitation personnelle et l'exercice de sa profession de conseillère d'aménagement d'espaces intérieurs
Source officielleciv3
6137249dcd58014677416f31
20 septembre 2005
20 septembre 2005
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les locaux, dont le bail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301409
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X..., professionnel de l'immobilier, a donné à bail à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00671_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Félix Teriitua et Mmes I... H... et E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Le bail mettrait à la charge du preneur les travaux de toute nature, parmi lesquels figureraient les travaux liés à la vétusté.
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c43713
23 juillet 1986
23 juillet 1986
Y... par un bail faisant référence à la loi du 1er septembre 1948 modifiée par la loi du 4 août 1962 puis à compter du 15 octobre 1975 à Mme X... épouse Jankowsky par un bail régi par l'article 3 sexiès
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcca
22 juin 2012
22 juin 2012
Charles Félix X... à payer à la société NATIO EQUIPEMENT - BNP BAIL la somme de 568 910,89 Francs, en qualité de caution de la SARL POTIN D'AMOUR, débitrice principale au titre d'un crédit-bail.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee2
31 janvier 1990
31 janvier 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Centre d'Etudes de Recherche et de Formation Institutionnelle "CERFI", dont le siège est à Paris (6ème), ..., représentée par son président Monsieur Félix
Source officielleChambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
2 avril 2025
Félix Mayer, juge commissaire. Désigne la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [S] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9be
7 juin 2000
7 juin 2000
Félix Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant tous deux 21110 Magny-sur-Tille, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit
Source officielleciv3
6137242fcd58014677413501
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Faure (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Félix X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b7b
18 mars 2003
18 mars 2003
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 93 AVENUE FÉLIX FAURE ANANTERRE arme qu'il n'a, en aucun cas, fait arrêter les travaux, cet arrêt étant le fait de la société SEPIC elle-même.
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45555
19 mars 1991
19 mars 1991
Félix Y..., à l'encontre du legs en usufruit consentie par sa mère au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300580
23 mai 2013
23 mai 2013
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2011), que la société Azur optique est titulaire depuis 1963 d'un bail
Source officielleChambre 3-3
5fd961797455be4c74673097
13 février 2020
13 février 2020
Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Félix Barret s'avérant sans provision.
Source officiellePage 2 sur 20