Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 12 juillet, et 2 août 2023 la société civile de construction vente (SCCV) Asnières Robert Dupont, représentée par Me Raquin et Guinot conclut :

Le moyen manque en fait et doit être écarté. 18.

déclaré non recevable, pour défaut de consignation des frais de procédure dans le délai imparti par son précédent arrêt du 11 mai 1989, la plainte avec constitution de partie civile des époux Z... contre Robert

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 avril 1989, qui, sur renvoi après cassation, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, les a condamnés à 8

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE LOIRE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Cécile GUENOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4].

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 6 juillet 2020 manque en fait et doit être écarté. 3.

BET BERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Jugement du

CALOON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Patricia CHEVAL Me Nicolas MERGER Me Laurent GAY Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Isabelle FICI

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MISSOTY de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat

le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

HELICAP 77440 ISLES LES MELDEUSES représentée par Me Pascal GUINOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février 2008, en audience publique,

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 06 MARS 2006 APPELANTES : ENTREPRISE SPADA JEAN 266 avenue de la Californie 06200 NICE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GUENOT

barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Madame Martha Y... épouse séparée de Monsieur Pierre Robert

Robert Favennec, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Gabriel Fauré, 16 / M. José Fernandez, demeurant à Brest (Finistère), 24, rue Père Ricard, 17 / M.

Quant aux faits du 18 décembre 2009 consistant en un refus d'exécution de tâche, M.

Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...