Adresse 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Charlotte BERNARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-Marc

  During his time in detention the applicant went on hunger strike on a number of occasions and was subjected to force feeding.

de Dominique D...et Yves C... pour blessures involontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mars 2001 où étaient présents : M.

sous l'enseigne LE CLOS SAINT AUBER au capital social de 8.000,00 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc

Adresse 4] [Localité 1] né en à représenté par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana FEDIDA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2010 (n° 130 , 6 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 (n° 610 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars

Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

FOOTBALL ayant son siège 6 rue Deliles - 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués assistée de Me Jean-Marc

FOOTBALL ayant son siège 6 rue Deliles - 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués assistée de Me Jean-Marc

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée à l'audience par Me Anh-Maï DANG, substituant Me Jean-Marc

APPELANTE SAS MANPOWER FRANCE HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 562 087 791 Représentée par Me Jean-Marie

Marc FEDIDA avocat au barreau de PARIS toque E 485 [Adresse 6] - M.

naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assistée de Me Archibald CELEYRON substituant Me Jean-Marc

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentés par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants Mes Jean-Marc

à [Localité 1] (92) [Adresse 3] SUISSE représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Armando FRIGNATI, substituant Me Jean-Marc

PUBLI-EXPERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002092 - Représentant : Me Jean-marc

    On 27 January, 2-10 February, 13-18 February, 19 February to 16 March, 26 March to 20 April and 12-15 May 1998, the trial was adjourned in view of the poor health of one or other of the defendants

    On 4 November 2014 a Chamber of the Fifth Section composed of Mark Villiger, President, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A.

  The application was introduced on 25 February 1994 and registered on 28 March 1994.   6.