2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [S] [G] Me Marie-Cécile NATHAN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Cécile FLECHEUX

demeurant [Adresse 1], es qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [F] [L] [R], né le 25 juin 2015 à [Localité 2], demeurant à la même adresse [Adresse 2], représenté par Me Cécile FLECHEUX

Pour juger que le modèle de jupe « Flora » de la société Iro ne présente pas de caractère individuel, l'arrêt, après avoir fixé sa divulgation à la date du 11 décembre 2013, retient que les mini-jupes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anciens établissements Kuhn et Fleichel

COLAGRECO & CO Grosse délivrée à Me Robin EVRARD Expédition délivrée à Me David VARAPODIO le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [W] SELARL [7] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX

qui était de l'ordre de 30 cm en une minute dans des conditions de charge normale, que ce fléchissement qui n'était pas très important diminuait l'usage auquel la grue était destiné, sans toutefois en

énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mai 1992), que la société Les Fils de Louis Y... a déposé, le 17 juillet 1990, en renouvellement d'un dépôt du 22 juillet 1965, une marque représentant une flèche

par la société Leroy-Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société Les Transporteurs réunis par la Flèche

Le Touvet (Isère), 5°/ Mlle Sylvianne B..., demeurant ..., 6°/ Monsieur Christophe F..., demeurant rue des Grenouilles, La Tronche (Isère), 7°/ Madame Odette M... veuve E..., demeurant La Flachère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Viatim, ayant son siège social zone industrielle La Flechette

[U] [K] du surplus de ses demandes ; - condamné la société la Flèche venant aux droits et obligations de la société Cofradis à payer à M.

H... précisait qu'il n'avait pas lu ce rapport car il considérait qu'il ne concernait pas la société MIM mais les propriétaires de l'immeuble, en l'occurrence la famille X... ; que M.

A... sollicitait la confirmation constatait que deux autres concurrents avaient attesté avoir, eux aussi, été trompés à la même intersection par des fléchages divergents, ce qui était de nature à entraîner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SHC, dont le siège est CD 12; 69360 Ternay Flevieu,

dents boulonnées 1 godet 500 mm 4 dents boulonnées 1 godet 720 mm 4 dents boulonnées 3 jeux d'axes pour godet 1 attache rapide mécanique CAT Contrat de crédit bail no 540-2605823-027: un matériel MINI