La société Fabienne A architecte et associés était architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

[E] AUTOMOBILES demeurant 32, route de Mortain - 50670 ST POIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE

SUR CE LA COUR La clause prévoyant une condition suspensive relative aux fenêtres de toit est rédigée de manière claire et précise.

C/ Mme Fabienne Viviane Y...

Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Fabienne

Dès lors, c'est à bon droit que le juge de première instance a débouté Mme [Y] de sa demande de remplacement sous astreinte des fenêtres par des jours.

Fabien » ; qu'en affirmant que cette attestation ferait état d'une possession de la remise par les époux Y... ou par leur auteur Jean Z..., depuis 1950 ou 1960 au plus tard, quand elle ne mentionne pas

La SCP de notaires Lionel ROBIN et Fabienne BOACHON a établi l’acte de notoriété et s’est occupée de la succession.

Monsieur Fabien X...et son épouse, née Bérengère Z...sont propriétaires depuis le 13 juillet 2001, d'un appartement dépendant d'une copropriété sise à ...... .

Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis au [Adresse 1], représenté par la société Defimmo, Fabienne

Les photos de la façade de l'immeuble, annexées au rapport d'expertise, montrent, si besoin était, une différence importante entre les fenêtres de l'appartement de Mme [H] et les fenêtres des autres copropriétaires

P. à défaut de quoi, il sollicite un rappel de commissions de 350 000, 00 euros ; QUE Fabien X... a travaillé au sein de la SAS P. V.

X... et Fabienne Y... ont vendu, après rénovation complète, une maison d'habitation à Mme Z... veuve A...

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

sur rue, 1 pièce de vie-Etat vétuste - à droite: 1 pièce avec 1 fenêtre sur cour , 1 cuisine en angle avec 1 fenêtre sur cour, 1 wc, 1 pièce avec fenêtre sur rue- Etat vétuste *2ème étage : 3 portes

Le 17 juin 2016, la SCI Fessart s'est transformée en société à responsabilité limitée (ci-après « SARL Fessart ». Cette dernière est en liquidation judiciaire.

remplacement de 3 fenêtres et 1 porte-fenêtre dont les profils ont été détériorés par vissage : 4 860 euros HT - calage des vitrages et réglage de 4 fenêtres conservées : 320 euros HT - pose de grilles

quinze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI