Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024L03142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-000538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Fabrice

PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [B] [R] né le 08 Janvier 1980 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Maître Fabrice

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sébastien TO de la SCP FIDES, avocat au

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle Famille- 03 section N° RG : 10/03720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice

Jugement rendu le 19 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 17/04044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE Me Fabrice

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2023M02904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

de la mise en état du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN Me Fabrice

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

cour : Arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 21/03776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

(e) le 30 Janvier 2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/6975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

haïtienne [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 238 APPELANTE C/ SAS AGENOR [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Fabrice

rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2023F01910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Fabrice

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Angélique WENGER de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Fabrice

Monsieur [I] [X], Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Monsieur [C] [G] né le 16 Août 1981 à [Localité 1] (54) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice