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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La cour est saisie de l'appel interjeté par M.
Source officiellecr
61372540cd5801467741c384
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1990 qui, pour vol avec effraction et en réunion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officiellecr
613725fecd5801467742222e
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 5 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de tentative d'assassinat
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0a0
5 mai 1998
5 mai 1998
l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 21 mars 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant une peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée à l'encontre de Farid
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300440
31 mars 2009
31 mars 2009
Farid X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellecr
éesc/Farid X
6079a8509ba5988459c4c954
21 juin 1995
21 juin 1995
formé par : - la Société Gaumont Columbia Tri Star Home Video, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 2 mars 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Farid
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0b
16 mai 2011
16 mai 2011
Farid X... C/ Mme Soraya Y... épouse X...
Source officiellecr
61372612cd58014677422bde
22 juin 2005
22 juin 2005
Farid, - Y... Mohamed, - Z... Youssef, - Y... Hakim, - A... Jamal, - A... El Mouloud, - B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101155
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Monsieur Farid X... a manifestement bénéficié d'une opportunité professionnelle qu'il a saisie, Madame Rhenima Y... ne démontrant nullement s'être opposée à ce qu'il accepte ce poste qui lui imposait nécessairement
Source officiellecr
613725dfcd5801467742129b
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Farid
Source officiellecr
61372568cd5801467741d78a
6 février 1995
6 février 1995
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné à
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6da
10 juin 1992
10 juin 1992
de blés hors contingent que pour les seules farines exportées à l'étranger, à l'exclusion de tout autre et notamment des farines destinées à l'Armée, la Marine et l'Avitaillement qui d ont été ainsi,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210082
2 février 2023
2 février 2023
contestation de la SCI Farida B irrecevable ; ALORS, premièrement, QUE les juges du fond ont constaté que la saisie-attribution a été signifiée à la SCI Farida B au [Adresse 3] selon les modalités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210083
2 février 2023
2 février 2023
L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré la contestation de la SCI Farida B irrecevable ; ALORS, premièrement, QUE les juges du fond ont constaté que la saisie-attribution a été
Source officielleSaisies Immobilières
687019a0b8daa57c7f674c19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef1
5 mai 2000
5 mai 2000
le divorce des époux X... était prononcé et Monsieur Ahcène Y... était condamné à verser à Madame Françoise Z... la somme de 500 francs par mois et par enfant, soit 1.000 francs pour l'entretien de Farid
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3eb
29 juin 1999
29 juin 1999
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1998, qui, pour délit de violences avec usage d'une arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fac
1 février 2006
1 février 2006
Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME sous l'accusation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210241
7 avril 2016
7 avril 2016
des Farines, AUX MOTIFS PROPRES QUE autorisée par ordonnance du 27 mai 2014, la société Toulousaine des Farines (TLF) a fait pratiquer les 28 mai et 2 juin 2014 une saisie conservatoire sur les valeurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b2
2 avril 2015
2 avril 2015
MOTIFS Considérant qu'autorisée par ordonnance du 27 mai 2014, la société TOULOUSAINE DES FARINES (TLF) a fait pratiquer les 28 mai et 2 juin 2014 une saisie conservatoire sur les valeurs mobilières
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