Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 14 mai 1991 qui, dans l'information suivie contre Josiane X... des chefs de faux en

factures et faux bons de commande ; que le préjudice dont Michel X... demande réparation, compte tenu de fausses indications données selon lui par le prévenu à la société Locunivers, ne résulte pas directement

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, pour escroquerie, faux

devis, fausses commandes, portant sur la commercialisation de containers à usage maritime.

, l'établissement d'un faux en écriture de banque n'est pas prouvé, ni par voie de conséquence l'usage de faux ; "alors que l'article 147 de l'ancien Code pénal énumère parmi les procédés légaux du

Achat machines à bois avec chèque ss fausse identité " Lezat s/Lèze 09, les 25/03, 26/03, 16/04/02 Cofidis, service affaires contentieuses, 1 rue du Molinel, 59290 Wasquehal Ouverture ss faux nom de

et d'usage de faux sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme Y... ; "aux motifs que si l'existence de factures établies faussement au nom de M.

Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 16 juin 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Albert X..., du chef de faux en écritures privées

nom au nom de l'association ACS assorti de la remise du numéro du compte fax de cette association, caractérise l'usage de faux nom et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie et Eric X... et Luc Y

Moussa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour faux et usage de faux

2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et a prononcé la confiscation des sommes et faux

, usage de faux et abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 151 du Code pénal, de l'article 437

en écritures de commerce et usage de faux ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait déclarer Gaspare X..., cité directement à titre personnel, coupable d'usage de faux en écritures de commerce

est prescrite sans statuer sur l'infraction du chef, distinct, d'usage de faux ; "aux motifs que, s'agissant (exclusivement) de l'infraction de faux, la fausse attestation a été signée le 12 avril

certificats et de rédaction de faux certificats sont distincts au même titre que l'infraction de faux et celle d'usage de faux ; qu'un individu se rend coupable d'usage de faux certificats, dès lors qu'il

- LA SOCIETE TOTEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Stéphane X... du chef de faux

Taïeb, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, pour faux par personne

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;