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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501807_20250711
11 juillet 2025
D..., représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé pour une durée de quarante-cinq jours supplémentaires
DTA_2500839_20250416
16 avril 2025
C A, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction
DTA_2500305_20250220
20 février 2025
C B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 5 février 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2500768_20250408
8 avril 2025
E F, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Première Présidence
649298df17c95e05dbf9e42a
18 avril 2023
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [K] né le 13 avril 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 2] comparant assisté de Me Isabelle FAURE-CROMARIAS
DTA_2202324_20230429
29 avril 2023
B A, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200890_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme a considéré qu'il ne pouvait
ORTA_2200892_20230130
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 septembre 2021 de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme portant fin de droit au revenu
ORTA_2502446_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme D A, représentée par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
DTA_2202310_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2301996_20230823
23 août 2023
B E, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui communiquer
ORTA_2001871_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier en date du 24 février 2020 et du 15 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03016_20240215
15 février 2024
A, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, mention " vie privée et familiale
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01613_20230209
9 février 2023
C, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements susvisés du 23 novembre 2021 ainsi que la décision du 7 janvier 2019 et celle du 22 février 2021 portant refus de
649298de17c95e05dbf9e426
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [P] né le 03 mars 1992 à [Localité 8] - AFGHANISTAN demeurant [Adresse 1] [Localité 5] comparant assisté de Me Isabelle FAURE-CROMARIAS
DTA_2500336_20250317
17 mars 2025
B A, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète
Chambre 2
DTA_2202324_20230616
16 juin 2023
DTA_2601019_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC003220211
3 juin 2014
Faure Cromarias, avocate à Clermont-Ferrand. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.
DTA_2202311_20230110
A B C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète
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