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3 105 résultats pour « Faure Cromarias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501807_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D..., représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé pour une durée de quarante-cinq jours supplémentaires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500839_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C A, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500305_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 5 février 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500768_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

E F, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Première Présidence

649298df17c95e05dbf9e42a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [K] né le 13 avril 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 2] comparant assisté de Me Isabelle FAURE-CROMARIAS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202324_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

B A, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200890_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme a considéré qu'il ne pouvait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200892_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 septembre 2021 de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme portant fin de droit au revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502446_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme D A, représentée par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202310_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301996_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B E, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001871_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier en date du 24 février 2020 et du 15 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03016_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01613_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

C, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements susvisés du 23 novembre 2021 ainsi que la décision du 7 janvier 2019 et celle du 22 février 2021 portant refus de

Source officielle
CA

Première Présidence

649298de17c95e05dbf9e426

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [P] né le 03 mars 1992 à [Localité 8] - AFGHANISTAN demeurant [Adresse 1] [Localité 5] comparant assisté de Me Isabelle FAURE-CROMARIAS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500336_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202324_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601019_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC003220211

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Faure Cromarias, avocate à Clermont-Ferrand. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202311_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète

Source officielle

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