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37 résultats pour « Fernand BOUYSSOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ff7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Paris sous le n° 379 502 644, venant aux droits de la Société SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Fernando

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2503882_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405947_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice l’a licencié pour insuffisance professionnelle ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300498_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aiguillon l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd2e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[H] [M] né le 03 Février 1962 à [Localité 7] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] Madame [L] [I] épouse [M] née le 26 Juin 1955 à [Localité 4] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Fernando

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Val de Marne), 76°/ de Monsieur Lucien, Fernand ZG..., demeurant ... (Val de Marne), 77°/ de Monsieur Yves XJ..., demeurant ... (Val de Marne), 78°/ de Monsieur Guy XQ..., demeurant ...

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98cdaa704a07f492dac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julien BORDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b0fcdc6046d477b23bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2] sous le numéro 480 080 969 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Maître Fernando

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7a

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

DE SAINT GEORGES BUTTAVENT prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard BOULIOU

Source officielle
CC

cr

Bruges, informantc/Fernand A

6137260bcd58014677422869

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Fernand, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5c

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

TRENTE JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879dc

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

TRENTE JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Val de Marne), 76°/ de Monsieur Lucien, Fernand ZG..., demeurant ... (Val de Marne), 77°/ de Monsieur Yves XJ..., demeurant ... (Val de Marne), 78°/ de Monsieur Guy XQ..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922de

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

COURAUD de la SCP SAINT LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 79 INTIMÉES TERNES PARIS OUEST FOOTBALL CLUB SPORTIF prise en la personne de son représentant légal 5-7 rue Saint Ferdinand

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246db

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 4 avril 2002, multiples lettres rédigées par Jean-Claude X... lui-même et par Fernand

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001478489

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

BONNET Fernand, né le 21 décembre 1921, domicilié à       Villeneuve Vebron (Lozère) est propriétaire de plusieurs       parcelles situées dans la zone

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fdc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rue des quatre vents 34360 VILLEPASSANS Représenté par : Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Monsieur [X] [W] Les Planesses 34360 BABEAU-BOULDOUX

Source officielle