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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2211041_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 700 euros soit mise à la charge
DTA_2211106_20241108
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211331_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 700 euros soit mise à la charge
5ème chambre
DTA_2109980_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, présenté par Me Piton, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2208892_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société VYP Affichage
DTA_2111879_20250116
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2024, présenté par Me Piton, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2109021_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
DTA_2305757_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à la
DTA_2517551_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... de la somme de 2
DTA_2312492_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403948
10 août 2017
A...a indiqué au maire de la commune de Ferrières-en-Gâtinais que, selon lui, l'alignement de voie publique empiétait de 1,40 mètre sur sa propriété, et lui a proposé, pour améliorer la sécurité des piétons
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme
DTA_2300762_20251212
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2023, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DTA_2401274_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme portée devant une juridiction
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 juin et 13 juin 2024, la Famille D, la SAS Tallon Architecture et la SAS Ferreira
DTA_2205653_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, présenté par Me Piton, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
civ1
607943339ba5988459c41890
5 février 1975
JANV71, A LA SUITE DE L'EXAMEN DU VEHICULE P AR UN AUTRE GARAGISTE, QUE LE MOTEUR ETAIT EN TRES MAUVAIS ETAT, QU'EMBLARD OFFRIT ALORS A SIBEUD UNE SOMME D'ARGENT POUR LE REMPLACEMENT DES CHEMISES ET DES PISTONS
DTA_2300397_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, persiste dans ses précédentes conclusions.
DTA_1809004_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2019, le CCAS d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par son président en exercice, lui-même représenté par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_1910519_20221222
22 décembre 2022
la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
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