violation des articles L. 221-5, L. 221-17 du Code du travail, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Feuillet

l'article 30 du traité de Rome, de d l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Feuillet

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

remplir ses obligations professionnelles habituelles qui requièrent impérativement sa présence, n'a pu matériellement procéder aux vérifications auxquelles il est tenu ; que l'ordonnance comporte 26 feuillets

; qu'en l'espèce, pour justifier sa demande d'annulation pour dol du contrat qu'il lui était attribué d'avoir conclu, la société Appareils Vettiner avait notamment soutenu que ce contrat, dans les feuillets

remplir ses obligations professionnelles habituelles qui requièrent impérativement sa présence, n'a pu matériellement procéder aux vérifications auxquelles il est tenu ; que l'ordonnance comporte 26 feuillets

[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » peuvent être qualifiés de sexiste, au seul

[X] leur avait mis la main aux fesses » puis que [D] [A] avait fait valoir « que M.

X... a soutenu que Pierre Z..., buraliste auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses

(indication du nom, prénom et adresse de Mme Y..., ou Mme X..., ou Mme Z... "), que les personnes qui répondaient se voyaient remettre des feuillets vantant les mérites du travail à domicile dans les termes

La société Feeleo patrimoine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de l'avis de réception ; pièces 1-3 et 1-3-1 : copie en 10 feuillets de la demande d'assistance administrative en matière de TVA effectuée le 12 mars 2001 par Jean-Marc H..., directeur divisionnaire à

sont incontestablement outrageants et constituent au sens de la loi autant d'injures ; que le prévenu a reconnu tant devant le tribunal de première instance que devant la cour être l'auteur de ce feuillet

l'ordonnance attaquée, rendue le 9 mai 2001, d'une part que le magistrat, saisi le même jour, ne disposait pas du temps nécessaire à l'examen des 60 pièces, numérotées 1 à 7-4 bis et représentant 1 518 feuillets

E... du 17 avril 1996, feuillet 1), avait de même reconnu avoir eu des relations avec les fournisseurs (conclusions d'appel de Michel X..., page 7 1), et s'était contredit dans sa défense en affirmant

recto un « contrat de location » n'étaient pas de nature à établir l'existence d'un lien contractuel entre les parties ni à déterminer l'étendue de ses obligations au regard de la numérotation des feuillets

la cour d'appel, ayant constaté que le testament était entièrement rédigé, daté et signé de la main de la testatrice, ne pouvait décider que les dispositions testamentaires, rédigées sur plusieurs feuillets

Z... a cédé le bénéfice de ce contrat à la société anonyme Ferret-Savinel, à qui la société civile immobilière La Licorne a par la suite été substituée ; que M.

termes du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de ses énonciations que le bordereau de cotisations du premier trimestre est intitulé « Appel de cotisations – Feuillet

(société Ferret) en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant une comportement déloyal et parasitaire résultant notamment de l'embauche de Mme X... ; que le tribunal a rejeté cette demande ; que