otan prokeitai gia poini pou ehei shesi me tin pali ton neon anthropon gia to      sevasmo ton ideologikon-koinonikon dikaiomaton tou anthropou kai tin iperaspisi tis   &

Elle admit qu’elle n’avait pas de documents démontrant la filiation de l’enfant.

    Le tribunal tint une audience le 5 mai 2010. 27.     Le 9 décembre 2010, le tribunal prononça son jugement.

    Le 11 février 1999, le tribunal tint une audience en présence des deux parties.

Michel Tino AAA... , domicilié (e)... héritier de Denise ZZZ...

Le 30 mars 2004, celle-ci tint une première audience au cours de laquelle elle entendit un plaignant. 4.     Jonction des deux procédures 35.

Le 22 mars 2005, la Cour de cassation tint une audience et entendit les représentants des deux parties. Le 29 mars suivant, elle confirma le jugement attaqué en toutes ses dispositions.

    Le tribunal du travail de Lisbonne tint ses audiences le 16 mars, le 15   avril et le 17 mai 1999. 12.

Il se fondait sur deux rapports d’expertise du laboratoire criminalistique de la gendarmerie des 13 et 22 août 2008 ainsi que sur les dépositions des témoins et de Sevim İsi, Sefika Ak, Lütfiye Ak, Filiz

Le 11 février 1999, le tribunal tint une audience en présence des deux parties.

Le 10 mars 1992, le tribunal d’arrondissement tint une deuxième audience au cours de laquelle il examina la question du droit d’action du requérant.

L'audience se tint le 29 avril 1996.

. *** Exposé des faits et de la procédure Le 25 décembre 2018, alors qu'il faisait du ski à Sain Etienne de Tinée, station d'Auron, M. 

France   (n os 44797/98 et 44798/98)   Violation de l’article 6 § 1 Joseph Etcheveste et Filipe Bidart sont des ressortissants français nés respectivement en 1962 et 1953.

    Le 4 octobre 1999, la Cour constitutionnelle tint une audience publique. La première requérante y comparut, assistée d’un avocat. 17.

    La procédure introduite par la requérante DIERA - Fábrica de revestimentos, colas e tintas, Lda (affaire interne n o   362/98) 37.

    Le 10 août 2014 se tint le scrutin pour l’élection présidentielle. Requête n o 13105/15 (Ahmet Çalışkan) 4.

cadre d'une procédure prud'homale de conciliation l'annulation de cette sanction, résultat qui témoigne d'une volonté certaine de son employeur de passer outre les difficultés vécues et de permettre tine

    Le 10 janvier 2008, le procureur près le tribunal de Lisbonne tint une réunion avec deux représentants de la CMVM. 12 .