ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [I] [B] né le 14 Décembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [Y] [L] [N] né le 04 Août 1995 à [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant inscrit au

LYON) INTIMEE : SAS PREZIOSO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Florence

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [O] [U] né le 27 Décembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [O] [S] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat postulant

de Lyon du 13 Février 2018 RG : 15/00190 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 APPELANTE : Société AGIR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Florence

[I] [J], Mme [G] [J] épouse [S], Mme [V] [J] épouse [X] et Mme [K] [J] (les consorts [J]), propriétaires de locaux commerciaux donnés à bail à la société Floranges, lui ont délivré deux commandements,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2001), que la société Florence

attaqué (Montpellier, 14 janvier 2002) rendu en matière de référé, que la société Le Glacier, en liquidation judiciaire, locataire d'un local à usage commercial, n'ayant pas payé ses loyers à la SCI Florence

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Florence

A... et Gérard X... et Mme Florence Y... épouse X...

Rémi X... les terres et bâtiments d'exploitation et à sa soeur Florence le château ; que par acte authentique du 8 juin 1978, la commune de Laurens (la commune) a acquis de Mme Florence X... le château

[L] [I] né le 15 Novembre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR représenté par Maître Florent FRANCINA de la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant

en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la commune de Rennes est, jusqu'en 2035, locataire par bail

S'agissant de la ventilation de la salle de bains, l'auteur du rapport repend les dires du locataire.

Par un contrat du 1er mai 2023, la SCI Mercure 22 a donné à bail dérogatoire à la SAS AB Paulownia des locaux professionnels situés au [Adresse 1] à [Localité 1] (Sarthe).

--------------------------------- [N] [H] [L] C/ [K] [E] [M] [F] épouse [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Marc GUEHO - 289 Maître Florence

1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « que la Société FLORELYS BEAUTE a acquis un fonds de commerce précédemment exploité par une franchisée de la Société YVES ROCHER, la SARL FLORENCIA BEAUTE, par acte

L’assignation aux fins de résiliation du bail a été notifiée à la Préfecture de la MOSELLE par la voie électronique le 25 novembre 2025.