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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
QUAI DE LA GALIOTE pris en la personne de son syndic en exercice SAS NEXITY LAMY, par son représentant légal en exercice déclaré de droit audit siège, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.
Référés civils
69669afccdc6046d472d89d1
12 janvier 2026
SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.
Chambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929d
6 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 18 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
A. lui-même subrogé dans les droits de monsieur Florent X... et de ses ayants droit.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029589868
2 octobre 2014
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1288 T du 18 avril 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Aubins Gros Gallet
PCP JTJ proxi requêtes
680930bdfa1497b96f2d0860
10 avril 2025
du 06 mars 2025 JUGEMENT rendu par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a13862
12 janvier 2023
Lucas, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant DEFENDERESSE à la requête Société Galloo Littoral (anciennement dénommée Etablissement Fabien Vandamme) prise en la personne de ses représentants
5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.
671740836a24f8a713323d07
21 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Chambre 1-3
69623b52cdc6046d47d5d489
9 janvier 2026
assureur des époux [Y] [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assignée en appel provoqué Demanderesse à l'incident représentée par Me Stéphane GALLO
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4189
10 octobre 2024
exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jules MARTINEZ - 2 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B Me Jules MARTINEZ - 2 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290Me Alexandre GADOT
3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
mémoires, enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal, Natacha Marchal, Florence
Référés
6866e052d33109fd079b48a9
2 juillet 2025
faire constater par un commissaire de justice qu’il était davantage dégradé depuis le 31 janvier 2013, date d’effet du congé délivré par la société Galloo Littoral ; - depuis onze ans, la société Galloo
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd631842ed7b518fd3ffd
24 janvier 2019
Littoral, - condamner la SAS Galloo Littoral aux entiers dépens de première instance et d'appel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485
17 mars 2010
réserve ; qu'il convient donc de débouter Madame Florence X... également de ce chef.
3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
se substituant à Me Gallo, représentant M.
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ab9d1bc2605de4b4ade
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/00977 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée
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