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279 résultats pour « Florence GALLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et le syndicat des copropriétaires La Galiote de leur demande de provision ; - condamne la SASU Nexity Lamy en sa qualité de syndic de la copropriété La Galiote et le syndicat des copropriétaires La

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

QUAI DE LA GALIOTE pris en la personne de son syndic en exercice SAS NEXITY LAMY, par son représentant légal en exercice déclaré de droit audit siège, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

69669afccdc6046d472d89d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc319cf451bb7cd92929d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 18 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

A. lui-même subrogé dans les droits de monsieur Florent X... et de ses ayants droit.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1288 T du 18 avril 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Aubins Gros Gallet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930bdfa1497b96f2d0860

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du 06 mars 2025 JUGEMENT rendu par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105dbbf9fd47c90a13862

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lucas, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant DEFENDERESSE à la requête Société Galloo Littoral (anciennement dénommée Etablissement Fabien Vandamme) prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d07

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b52cdc6046d47d5d489

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

assureur des époux [Y] [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assignée en appel provoqué Demanderesse à l'incident représentée par Me Stéphane GALLO

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4189

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jules MARTINEZ - 2 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B Me Jules MARTINEZ - 2 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290Me Alexandre GADOT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

mémoires, enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal, Natacha Marchal, Florence

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faire constater par un commissaire de justice qu’il était davantage dégradé depuis le 31 janvier 2013, date d’effet du congé délivré par la société Galloo Littoral ; - depuis onze ans, la société Galloo

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd631842ed7b518fd3ffd

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Littoral, - condamner la SAS Galloo Littoral aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

réserve ; qu'il convient donc de débouter Madame Florence X... également de ce chef.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02599_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

se substituant à Me Gallo, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ab9d1bc2605de4b4ade

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/00977 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée

Source officielle

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