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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4c9cdc6046d471f9acd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dont la teneur suit : Défendeur : SAS NESS COM [Adresse 1] d'une part, En présence de : Maître [W] [A] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4aecdc6046d471f9808
11 juillet 2025
11 juillet 2025
teneur suit : Défendeur : SAS H.F.E [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présence de : Maître [D] [Q] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b396
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ALGÉRIE) (99), demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Florence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Florent X...ne démontre pas être l'auteur de la course « la Route du Rhum » divulguée et connue pour être l'oeuvre de M. Y...
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce11cdc6046d471f0607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officiellePCP JCP référé
686eb46f72b5e5e648cb0f68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Maitre Yoni MARCIANO Maître Florence KARILA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03895 N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Le lundi 30 avril en début de matinée, a été constaté le vol de diverses marchandises renfermées la camion, représentant un poids total de 224,4 kilos.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David Z... né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
, le tribunal compétent était celui du lieu de l' Etat où les marchandises contestées avaient été livrées et qu' en l'espèce les marchandises avaient été livrées à Chamant 60300 Senlis ; Considérant
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd18cdc6046d471ef1f8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce30cdc6046d471f0841
11 juillet 2025
11 juillet 2025
disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [S]-FLOREK
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le 30 septembre 2003, la société CHEVALLIER a affrété la SARL ROUTE & T.P. qui a pris en charge les marchandises entreposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z...
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f2995
7 novembre 1990
7 novembre 1990
..., demeurant ensemble à SaintClaude de Diray (Loiret-Cher) Vineuil, ... de Morest, agissant tant en leur qualité de civilement responsables que d'administrateurs légaux de leur enfant mineure, Florence
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd35cdc6046d471ef4d9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
personne, assisté de Maître MORTELETTE, Avocat à [Localité 2], d'une part, En présence de : Maître [X] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Y... et Mme Agnès Z...ont assigné André X...et, au décès de celui-ci, ses ayants droit, à savoir Mme Eliane X...et Mme Florence X....
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd53cdc6046d471ef70d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [R] mission conduite par Maître [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100167
17 février 2010
17 février 2010
son obligation de livraison consiste, lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises, à remettre les marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur, et que la
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Florence PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : E... Gilles E... Michel E... Sylvie E... Thierry X... Y... G... Nathalie Né le 26 Juillet 1982 à AMIENS (80) H... I...
Source officiellePage 2 sur 52