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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69cf5032cdc6046d47f1fa05
2 avril 2026
BLUE TANK [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL
4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
DELTA SUD Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD assurances mutuelles, assureur de la société DIRICKX INDUSTRIE Rep/assistant
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
. **** APPELANTS : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par
1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7baa
7 janvier 2025
ENERGIE [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Société QBE EUROPE SA/NV Venant aux droits et obligations de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître NATIVELLE
Référé président
67082a4189f19e8c50fa417c
10 octobre 2024
SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Cédric BEUTIER - 209 la SELARL BRG - 206 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE
69cf507bcdc6046d47f2158b
de VANNES INTIMÉ : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Florence
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
QBE EUROPE NV SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.
6686f795e74459e0c7eda7d2
4 juillet 2024
DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES (D.I.V) - sous l’enseigne VOLKSWAGEN Utilitaires Représentée par D.M.D (423 295 880 SAINT-HERBLAIN), dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Florence
REFERES
6a161742cdc6046d47092413
26 mai 2026
Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Mikaël BONTE Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE Maître Florence
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
AJP représentée par Maître [C] [U], mandataire ad litem de la SARL CARRE NATURE, demeurant [Adresse 8] Communauté Urbaine de [Localité 16] - [Localité 16] METROPOLE Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE
635b7217b201587f74be03f7
27 octobre 2022
venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence
2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c7
28 octobre 2022
WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence
Référés
69d979aecdc6046d47d1da0d
9 avril 2026
siège, en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [I], [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Vincent JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Florence
67f96dfc0ea89248182a9a22
3 avril 2025
immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 793 601 808 exerçant son activité d’architecture intérieure sous le nom commercial Agence ALTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florence
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
C/ DEFENDERESSE * SASU CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1], [Adresse 4], Comparaissant par Maître Florence NATIVELLE, Avocat au Barreau de Nantes, Membre de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, [Adresse 5].
Chambre référés
68e017a474e929a9d8fa7240
3 octobre 2025
Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Florence
67082a4189f19e8c50fa4189
-------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jules MARTINEZ - 2 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B Me Jules MARTINEZ - 2 la SELARL NATIVELLE
670ec1be1c3411ff3457b9c0
15 octobre 2024
CARREFOUR-CENTRE COMMERCIAL LA BEAUJOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant :
1ére chambre civile
6984382bcdc6046d47fab5a8
12 janvier 2026
secondaire [Adresse 11] inscrite au RCS de [Localité 23] sous le n°753.143.882 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Toutes deux Rep/assistant : Maître Florence
Chambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
ASSOCIES.COM SARL, dont le siège social est sis 4 bis rue Robert Schuman - 22190 PLERIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Florence
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