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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137259dcd5801467741f367
25 mars 1998
25 mars 1998
Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel Z... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Florence
Source officiellePremier Président
688311254d9076bf079c2275
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CHOUVIN, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
; 2°) à titre subsidiaire, d’interpréter cet arrêté comme ne faisant pas obstacle au mouillage à l’ancre dans le golfe de Saint-Florent.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad558
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellecr
éré qu'il existaitc/Michel X
6137266fcd580146774258cd
21 mai 2003
21 mai 2003
l'instruction a considéré qu'il existait contre Michel X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Florence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51404
23 novembre 2021
23 novembre 2021
[G] [K] du chef de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, a prononcé la nullité des poursuites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50456
12 avril 2022
12 avril 2022
[Z] [C] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2020, qui, pour abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50003
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [Y], [D] [Y] et Mme [J] [Y] du chef de placement ou maintien d'animaux domestiques dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50273
14 février 2023
14 février 2023
[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2022, qui l'a condamné, pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD006406619
13 février 2025
13 février 2025
Elle insiste sur la diligence particulière que requiert le traitement des plaintes pour violences domestiques et estime que les spécificités des faits de violence domestique telles que reconnues dans la
Source officiellecr
613726a8cd5801467742772c
27 juin 2007
27 juin 2007
Y... maintient ses accusations de façon constante ; que les policiers appelés sur les lieux ont affirmé dans leur procès-verbal (n° 2005/001/5181) avoir constaté sur-le-champ que Florence Y...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221530_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Goasdoué, représentant M. A, et de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielleChambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
13 mai 2022
DBVB-V-B7C-BDLQV SCM AKL C/ [G] [B] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Rebecca SAGHROUN- ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Steve DOUDET
Source officiellecr
édure suiviec/Florence Y
6137263acd58014677423f10
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation
Source officiellecr
613724e0cd580146774191d2
10 mai 1989
10 mai 1989
notoriété des marques " Cardin, Yves Saint-Laurent ", ils ne pouvaient, contrairement à leurs allégations, ignorer la nature illicite de cette marchandise (p 7-10° alinéa) ; qu'à la suite du voyage à Florence
Source officielle4ème chambre
69760a8acdc6046d47a7e00a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221523_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Gabory, représentant M. C, assisté de M.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd7
31 mai 2006
31 mai 2006
aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la société Les Caves Saint-Florent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleChambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb295d
14 avril 2023
14 avril 2023
SOLOCAL C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 2 sur 13