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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162be9699b588421c5e3922
26 mars 2013
26 mars 2013
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS [L] [S], PARTIES EN CAUSE : SA R BOURGEOIS, ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Véronique BENTZ, substituée par Me Florian
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EBSOR INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db965259
5 juillet 2023
5 juillet 2023
TECUMSEH [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc99
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
10 mai 2022
cette qualité audit siège 17 rue Copenhague Espace Européen de l'Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM Représentée et plaidant par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Florian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63d4cce192a57405de3316df
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Florian
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER, Représenté par Me Florian
Source officielle1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SUEZ RV OUEST [Adresse 20] [Localité 12] ayant pour avocat postulant de Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Florian GROBON
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau de ROUEN SAS SPIE CITYNETWORKS, prise en son établissement situé [Adresse 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Florian
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représetée par Me Florian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5b1d7564000872dd14
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] rerpésentée par Me Florian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc885b4a2b1faba4739c6b
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florian
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda86b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389836
24 novembre 2020
24 novembre 2020
d'assureur de la société NESLY [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Florian
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANTE : SA [11] [Localité 12] ([11]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Florian
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Florian GROBAN, avocat au barreau de LYON [M] [P] [T] né le [Date naissance
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f4a
8 août 2024
8 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Florian X..., chef de chantier, aux termes de laquelle " aux dires de la victime... celui-ci s'est tourné le genou droit en avançant dans une tranchée de drainage " le 7 novembre 2007, à 15 heures 40,
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f48
8 août 2024
8 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officiellePage 2 sur 4