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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aecd5801467741fbc5
30 octobre 1997
A... disait être associé; que le mandat verbal donné par Mme Y... excluait tout placement spéculatif et hasardeux comme pouvait l'être celui proposé par Florian A... pour développer en réalité une
6ème chambre 2ème section
661041a3c9ea95b316fe1d79
5 avril 2024
contractuelle à l’égard de la société Florin Milas Bat, Dire dès lors que le contrat liant la société Florin Milas Bat à [X] [G] a été rompu aux torts entiers de ce dernier.
Chambre Etrangers/HSC
69e705c8cdc6046d47f9fc79
20 avril 2026
[I] [Y] [Q], né le 11 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2026 à 15
69e705c5cdc6046d47f9fc33
[E] [T], né le 10 Avril 2006 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, (se déclarant à l'audience né en Lybie) ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008062110
30 juin 2000
FLORAN PRESSE, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est ... ; la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112
28 février 2017
Clément F..., qui se présentait pour la première fois à l'entrée de "l'Alégra", a pu y pénétrer ; que Mme Florine G..., pourtant habituée des lieux car s'y rendant plusieurs fois par mois jusqu'en mars
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01011
2 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 juin 2010), que la société Le Florian et la société Tradinvest ont conclu une promesse
Avis (agent)
HATVP:2024-A-262
30 août 2024
Khichane au poste de conseiller technique presse au sein du cabinet du Premier ministre ; - l’avis n° 2022-118 du 2 juin 2022 relatif au projet de nomination de Monsieur Florian Khichane au poste
civ1
607943289ba5988459c41214
3 mai 1973
LA SOCIETE HOLLANDAISE NEDERLANDSCHE MIDDENSTANDS FINANCIERING BANK NV A ACHETE SUIVANT UN CONTRAT CONCLU A AMSTERDAM A LA SOCIETE HOLLANDAISE FRISTOL, UN MATERIEL INDUSTRIEL POUR UN PRIX DE 90000 FLORINS
civ3
6079432c9ba5988459c41678
9 avril 1974
FLORIAN, COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ..., A PARIS, ONT DEMANDE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'IMMEUBLE AVEC MISSION DE REMETTRE CELUI-CI EN ETAT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6
24 janvier 2012
Florian X....
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01605
17 mars 2009
Florian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2008, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros
3e Chambre B
6162af189547460d26ddb6a1
26 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/47 Rôle N° 10/15774 SARL TORTEL FLORIAN C/ [D] [D] (MINEURE) S.A.S.
Chambre 29 / Proxi fond
6789563a428384b762e62421
13 janvier 2025
[XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY3 Minute : 25/00014 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane
6253cdbfbd3db21cbdd945b8
25 avril 2019
DBVN-V-B7C-FVAA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de Tours en date du 02 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211658386626 Monsieur Florian
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/01322 Marlène X..., Romain X..., Florian X... / G.A.E.C. Y...
61372653cd58014677424b16
25 mars 2003
base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les prévenus ne parlant pas la langue française, le président a désigné deux interprètes en langue roumaine et leur a fait prêter
Chambre 27 / Proxi fond
6786b2fcdf5b5c7d10ca451a
9 janvier 2025
Sur les vérifications du prêteur : Aux termes de l'article L312-16 du code de la consommation, avant de conclure un contrat de crédit, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un
PCP JCP fond
66a7ddb1b9f14d1b77610f97
12 juillet 2024
DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 12 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian
6633da46c0d3e3fe99d17a23
30 avril 2024
Monsieur [S] [Y] (nom d’usage [Z] [Y]), demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Florian
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