propriétaire d'un lot au 6e étage d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet flottant

brevet d'invention déposé le 26 octobre 1989, délivré le 10 juillet 1992 et enregistré sous le n° 89 14O69, ayant pour objet un "dispositif pour vider par immersion des caisses contenant des objets flottants

[W] ne conteste pas toujours faire l'objet d'une procédure de licenciement'', que ''ses appartenances syndicales sont en outre fort flottantes'' et que son statut de salarié protégé du fait de sa candidature

dénoncé en juillet 2011, à effet du 24 octobre suivant, l'accord d'entreprise du 24 octobre 2000 qui prévoyait le bénéfice de cinq jours de repos au titre de la semaine d`hiver et de quatre jours flottants

En août 2006, M. et Mme [V] ont fait poser un parquet flottant, qu'ils ont remplacé par une moquette en janvier 2015. 3.

la société Vedettes armoricaines à payer à l'administration des Douanes et Droits indirects la somme de 54 187 francs en principal, l'arrêt retient que le bateau doit être considéré comme un engin flottant

[C], et ceux de revêtements de sol et de réalisation d'un parquet flottant, exécutés par M. [Z]. 4. Le permis de construire a été obtenu le 3 mai 2007. 5.

alors que, d'une part, la cour d'appel ayant constaté que les affouillements en cause n'excédaient pas une profondeur de 70 centimètres et que Ies deux containers soudés constituaient une " hutte flottante

présente juridiction ne peut déterminer si l'expertise est affectée d'une durée excessive et si cette situation est spécialement imputable à la société Pharmabest", sans rechercher ni si le terme flottant

Centre, assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa), la réalisation et l'entretien d'un dispositif anti-embâcle afin de protéger la passerelle de l'accumulation de matériaux flottants

voir : -Infirmer le jugement entrepris, -Ordonner à l'EPIC Campus France de lui allouer annuellement les avantages suivants : ' Cinq jours au titre de la semaine d'hiver ' Quatre jours flottants

responsabilité limitée Pascal Guerard (l'EURL Guerard), de l'exécution de travaux de menuiserie dans son appartement ayant consisté, d'une part, selon la facture du 22 août 1998, dans la pose d'un parquet flottant

FLOUTTARD C/ SCP BTSG ...

responsables des désordres acoustiques affectant leur appartement, à réparer le préjudice en résultant ; que l'arrêt du 7 avril 1998 a ordonné, avant dire droit, une expertise portant sur la chape flottante

battant pavillon français qui pratiquaient cette pêche dans les eaux internationales ; qu'ils ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet de très grande taille, amarré à l'un des thoniers, flottant

demande de communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones d'occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant

d'établissements agréés" ; qu'elles se distinguent ainsi, selon cette décision : - "des moules de corde : "moules triées et lavées provenant de supports en suspension, sous des installations fixes ou flottantes

les sociétés Brantôme canoë et Allo canoës et le Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne aux fins de leur voir interdire de passer ou faire passer des canoës ou autres engins flottables

conduite des opérations d'immersion peut être déclarée coupable de l'infraction aux dispositions de la Convention d'Oslo à la condition qu'elle se trouve sur un engin français ou une plate-forme fixe ou flottante

18 "récupérer une personne tombée à l'eau" : - être capable d'avertir l'équipage et de décrire la manœuvre de récupération au formateur ; - être capable de faire route de collision avec l'objet flottant