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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721bdcd580146773f6bc7
15 octobre 1992
15 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Novaserre, dont le siège social est à Foissy-sur-Vanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00138
23 janvier 2008
23 janvier 2008
X..., engagé comme directeur de la production et de la logistique par la société Blanc Foussy, a été licencié pour suppression de poste par lettre du 23 novembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627502
17 juin 1991
17 juin 1991
complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "FONTAINE DE LA VANNE", dont le siège social est à Foissy
Source officiellesoc
61372660cd5801467742515c
15 octobre 1992
15 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Novaserre, dont le siège social est à Foissy
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b51dcdc6046d474e6bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b56acdc6046d474e71de
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b589cdc6046d474e7418
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81004cdc6046d47dc6119
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fe3cdc6046d47dc5d92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9ae
17 juillet 1996
17 juillet 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Novaserre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Foissy-sur-Vanne
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d7fc47251e2b2424b9bf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
assistance de Me Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN, avocat, #D0728 DÉFENDERESSE Madame [M] [T] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 11] [Adresse 8] (ROYAUME UNI) Avec l’assistance de Me Carole FOISSY
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f905d
2 juin 1993
2 juin 1993
Olivier X..., demeurant ... à La Haie Foissière (Loire-atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404ca9
28 janvier 1998
28 janvier 1998
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novaserre, société à responsabilité limitée, dont le siège est 89190 Foissy-sur-Vanne
Source officielleCtx protection sociale
6792bc1f304ff28fe37e77b2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
introduite par : Monsieur [Z] [B] demeurant 57, rue de la Camargue - 68270 WITTENHEIM, non comparant représenté par Me Abdelkarim MAAMOURI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Adélie FOISY
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a62cdc6046d47dbe018
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY président, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a0ccdc6046d47dbd6ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY président, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
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APC Gilles FOISSY SARL
25/03/2026
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PARC EOLIEN DE FOISSY-SUR-VANNE
24/03/2026
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Foissy, Jeanne
17/03/2026
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