AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Manche-Nature entend s'opposer par tous les moyens légaux à tout ce qui menace la biodiversité, les milieux naturels () et plus généralement l'environnement et la qualité de vie, notamment : - en faisant
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
: i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, parce que la notion de projet ne s'applique pas aux installations déjà existantes et, d'autre part, parce que les risques identifiés font l'objet de mesures qui permettent de les maîtriser et de les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la zone ; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : i) zones humides ; ii) zones côtières ; iii) zones de montagnes et de forêts
Source officielle9ème chambre
DTA_2110382_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
: i) zones humides, rives, estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation des États membres / ; zones de protection spéciale désignées par les États membres conformément
Source officielle9ème chambre
DTA_2105619_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
: i) zones humides, rives, estuaires; ii) zones côtières et environnement marin; iii) zones de montagnes et de forêts; iv) réserves et parcs naturels; v) zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
: i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202074_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
: i) zones humides, rives, estuaires; ii) zones côtières et environnement marin; iii) zones de montagnes et de forêts; iv) réserves et parcs naturels; v) zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
: i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403269_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
: i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
: i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502170_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par la présente requête, l'association SOS Reims urbanisme et nature demande au juge des référés, sur le fondement, d'une part, de l'article L. 122-2 du code de l'environnement et, d'autre part, de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'une part et par une route départementale d'autre part.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D'autre part, aux termes du point 2 de l'annexe III de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation des Etats membres ; zones de protection spéciale désignées par les Etats membres conformément à
Source officielle2ème chambre
DTA_2103807_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que la profondeur de la nappe est estimée de 13 à 20 mètres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la zone ; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : i) zones humides ; ii) zones côtières ; iii) zones de montagnes et de forêts
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