. ; que l'EFS a assigné en garantie la société Axa France IARD (la société Axa), venant aux droits de l'UAP, en sa qualité d'assureur du centre de transfusion sanguine de Versailles (le CTS) ayant fourni

Le salarié fait grief au jugement de dire qu'il devra fournir les justificatifs manquants, qu'il reste redevable de la somme de 293,70 euros envers l'employeur au titre du reliquat de l'avance sur régie

au juge des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que dès lors que

Fouassier, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction : 1.

D..., représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 15 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur doit fournir

par l'assuré à l'URSSAF, c'est à l'URSSAF de préciser ses exigences à ce sujet si ceux fournis par l'assuré ne lui semblent pas convenir; qu'en jugeant au contraire que l'URSSAF n'avait aucune obligation

quant aux horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en rejetant en l'espèce la demande en paiement d'heures supplémentaires de Mmes X... et Y... au vu des seuls éléments de preuve fournis par

par la société Scient'x dont le dirigeant avait été relaxé du chef du délit de facturation non conforme, ainsi que l'un des deux produits fournis par la société Cendis medical constituaient au sens de

Fouassier, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fouassier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fouassier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fouassier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

des clôtures aux victimes de dégâts de grands gibiers, ne pouvait avoir a fortiori commis de faute délictuelle en fournissant néanmoins cette clôture, mais à une date soi-disant plus tardive que celle

Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Fouassier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas fourni

alors, selon le moyen : 1 / que l'action de la caisse d'allocations familiales en recouvrement de prestations indûment versées se prescrit pas deux ans, sauf à elle à établir que l'allocataire lui a fourni

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et qu'il appartient seulement au salarié de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer