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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163a60b1d97f2f687d912e9
16 juin 2010
son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son représentant légal Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître RYGIELSKI, avocat substituant Maître Frédéric
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 4786 du 10
6253cdbbbd3db21cbdd944cb
28 février 2019
Représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me PAMAR DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
[Z] épouse [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 14] Madame [J] [Z] NEE [B] née le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Frédéric
Sociale B salle 2
63a2b0014486ef05df3024e2
21 octobre 2022
[O] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/013502 du 06/01/2022 accordée par le bureau
6253c976bd3db21cbdd88652
29 septembre 2006
. - 92140 CLAMART Représentée par Me Isabelle JONQUOIS (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SA SAMBRE ET MEUSE 54 rue des Usines - 59750 FEIGNIES Représentée par Me Frédéric COVIN (avocat au barreau de
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdac8875a11505abd337de4
23 mai 2019
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉS Madame [Z] [M] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 6] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f50e8452800008b2b570
25 janvier 2024
Argentine) [Adresse 5] [Localité 7] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/002127 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Frédéric
6033ae3d1737c6622a6ca50b
27 avril 2017
[V] [S] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Frédéric Covin, membre de la SCP Debacker & associés, avocat au barreau de Valenciennes
66878cd105d6f7f678d490f6
4 juillet 2024
Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Herman Panamarenka, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué substitué par Me Frédéric
6160964941ad74d62c181875
13 août 2014
nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES, postulant, membre de la SCP DEBACKER et associés assisté de Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429e9066fd7c90fc2525
19 janvier 2023
avocat constitué INTIMÉES Madame [W] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] ([Localité 6]) - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
59870 BOUVIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 14/ 05039 du 20/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représenté et assisté de Maître Frédéric
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
né le 06 Décembre 1967 à DENAIN (59220) demeurant... 31840 SEILH représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE
CHAMBRE 1 SECTION 3
696a59f3cdc6046d478a1040
15 janvier 2026
mars 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame [U] [E] née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 11] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric
6163c2bd1a5f0a71dc3c914e
21 juin 2010
INTIMÉ - APPELANT Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Frédéric
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
. -59990 SEBOURG représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Isabelle Y...
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
[Z] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDEURS
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : AF/HF APPELANT Monsieur [C], [K], [S] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
l'audience par Maître Camille DESBOUIS, avocat INTIMÉE Madame [X] [B] PRIN née [J] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric
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