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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451999.20211124
24 novembre 2021
procédure suivante : La société La Baumoise de distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le maire de l'Isle-sur-le-Doubs
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429765
12 janvier 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DÉPARTEMENT DU DOUBS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Grillet Transport, - les
Rétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096c7
1 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa0aaacbea0fe6893db
11 janvier 2025
N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WL Minute N°25/00052 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429709
14 janvier 2011
jugement du 29 mars 2007 du tribunal administratif de Besançon ayant annulé, à la demande de Mme A, le permis de construire délivré le 28 décembre 2004 au nom de l'Etat par le maire de Scey-Maisières (Doubs
Référés
SAS PLAINEMAISON AQUITAINEc/SAS SIGHTNESS
688311264d9076bf079c2289
23 juillet 2025
Chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506372_20251210
10 décembre 2025
Enfin aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (…) ».
Chambre Sécurité Sociale
627df90f0d41e0057d43e55e
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE MINISTRE
PCP JCP ACR fond
66995d2e07d408f8d4c180e0
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Maître Béatrice de PUYBAUDET Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle
1ère Chambre
5fdb55fc6438ad33ef1f93c0
12 février 2019
C/ SASU FLOWBIRD PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE-HORLOGERIE DE BESA NCON ET DU HAUT DOUBS dont le siège est sis [...]
680c68ba230da8dfaf90c11a
25 avril 2025
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785467
21 mai 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE FREDERIC ROUDET, représentée par Me Philippe Sohm, syndic à la liquidation des biens, de la S.C.P.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165973
21 janvier 2009
administratif de Besançon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Montenois (Doubs
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491940.20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Bill a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet du Doubs a
2ème chambre
DTA_2301259_20250507
7 mai 2025
Mme E est propriétaire d'une parcelle cadastrée sur le territoire de la commune de Sombacour (Doubs) laquelle est dotée d'une carte communale. Le 17 février 2023, Mme E et M.
8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1ccd
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DOUEK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 N° Portalis
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
Frédéric D... et A...
8ème chambre
DTA_2304320_20240301
1 mars 2024
en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 24 novembre 2022, dirigé contre la décision de l'autorité diplomatique française au A refusant de délivrer à l'enfant Peschard Luis Mario Frederick
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00162
18 janvier 2011
Frédéric C... en 1999, Mme X..., secrétaire comptable, gérait seule le standard téléphonique, le social, une grande partie de la comptabilité, les salaires, les commandes clients et fournisseurs sans système
DTA_2506663_20260317
17 mars 2026
B... fait valoir ses activités professionnelles dans un secteur en tension depuis le 11 avril 2022 au sein de la société Maheo Frédéric.
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