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78 résultats pour « Frédéric Doueb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451999.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

procédure suivante : La société La Baumoise de distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le maire de l'Isle-sur-le-Doubs

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429765

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DÉPARTEMENT DU DOUBS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Grillet Transport, - les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096c7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa0aaacbea0fe6893db

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WL Minute N°25/00052 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429709

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

jugement du 29 mars 2007 du tribunal administratif de Besançon ayant annulé, à la demande de Mme A, le permis de construire délivré le 28 décembre 2004 au nom de l'Etat par le maire de Scey-Maisières (Doubs

Source officielle
CA

Référés

SAS PLAINEMAISON AQUITAINEc/SAS SIGHTNESS

688311264d9076bf079c2289

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506372_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Enfin aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (…) ».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90f0d41e0057d43e55e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE MINISTRE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d2e07d408f8d4c180e0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Maître Béatrice de PUYBAUDET Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb55fc6438ad33ef1f93c0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

C/ SASU FLOWBIRD PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE-HORLOGERIE DE BESA NCON ET DU HAUT DOUBS dont le siège est sis [...]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785467

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE FREDERIC ROUDET, représentée par Me Philippe Sohm, syndic à la liquidation des biens, de la S.C.P.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165973

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

administratif de Besançon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Montenois (Doubs

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491940.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Bill a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet du Doubs a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301259_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme E est propriétaire d'une parcelle cadastrée sur le territoire de la commune de Sombacour (Doubs) laquelle est dotée d'une carte communale. Le 17 février 2023, Mme E et M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104199c9ea95b316fe1ccd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DOUEK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 N° Portalis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00932_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Frédéric D... et A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304320_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 24 novembre 2022, dirigé contre la décision de l'autorité diplomatique française au A refusant de délivrer à l'enfant Peschard Luis Mario Frederick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00162

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Frédéric C... en 1999, Mme X..., secrétaire comptable, gérait seule le standard téléphonique, le social, une grande partie de la comptabilité, les salaires, les commandes clients et fournisseurs sans système

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506663_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... fait valoir ses activités professionnelles dans un secteur en tension depuis le 11 avril 2022 au sein de la société Maheo Frédéric.

Source officielle

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