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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d70
7 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTES : Madame [W] [I] née le 14 Avril 1970 à MONTFAVET (84140) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47a
10 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b974
6 janvier 2025
ZF FRANCE ISOFACADE DEMANDERESSE : Madame [I], [C] [R] née le 12 Mai 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant (bénéficie
1ère chambre
6618cf137935f50008be43bf
11 avril 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02512 Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere
644229bed2fa6fd0f80403b9
20 avril 2023
PRESTIGE INVEST 1 Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Camille MOUGEL à Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
2ème chambre section C
670e05ef10ea465c0ffcf85a
14 octobre 2024
des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00393 Madame [Y] [F] ÉPOUSE [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778d9
7 octobre 2024
THE ZHERO 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu
67ef6c889a9834ffd825fb61
3 avril 2025
Juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 26 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00429 La Sa BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
67ef6c8b9a9834ffd825fb8d
DBVH-V-B7G-IULL ID TJ D'AVIGNON 10 juin 2022 RG:21/01126 [K] [L] C/ [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Frédéric
Référés du PP
63c649bfbe43307c9013b32b
13 janvier 2023
D'AVIGNON DEMANDEURS SARL PRESTIGE INVEST 1 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Frédéric
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : [U] [R], ès qual. dirigeant CLG REPRESENTATION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Frédéric
686c2afedd7001754d621977
7 juillet 2025
à [Localité 11] (13) [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR S.C.I. [13] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Frédéric
6895861d5318a824d05b00d8
7 août 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 754800712 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c2
11 octobre 2022
par Me Christophe KALCZINSKI de la SCP DABIENS- CELESTE-KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : Madame [J] [E] [Adresse
67f8aa953b6868ad1f983754
10 avril 2025
DBVH-V-B7I-JIY3 LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 juin 2024 RG:24/00182 [J] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Riviere Gault
Chambre 1-6
69f44d37cdc6046d472f55ae
30 avril 2026
[Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 1] 1986 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Frédéric
68e42381681ed727f2a59b67
6 octobre 2025
DB3F-W-B7J-KCH4 Minute : n° 25/406 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [N] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric
4e chambre civile
642fb661cece1704f57476a1
6 avril 2023
] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric
626cd2e3bd20aa057d9f37c6
28 avril 2022
/002061 du 08/04/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur [F] [H] né le 03 Août 1941 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
1] Représentant(s) : Me Raphaelle CHABAUD DJACTA (ERGA OMNES)/[Localité 2] & [Localité 3] Me BECRIT/[Localité 2] Défendeur(s) : URBA CONSEILPRO (SASU) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric
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