de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a placé Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, vol en bande organisée avec

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire de Frédéric X... ; "aux motifs que l'ordonnance

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 11 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles

pénal, 729, 591 et 593 du Code de procédure pénale défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête tendant au bénéfice de la liberté

Marie-Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 8 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric A..., pour assassinat

et des libertés fondamentales, 144, 144-1, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention d'outrages à citoyen chargé d'un ministère de

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'action de Frédéric Y..., doute qui était renforcé par le témoignage de M.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentatives

de mouvement, Frédéric Y... qui a été interpellé le 22 juin 1993 à 16 heures 30 et a fait immédiatement l'objet d'une interdiction à sa liberté d'aller et venir, devait immédiatement se voir notifier

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour excès de vitesse, a déclaré son appel irrecevable

Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et tentative de meurtre

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Frédérick