APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Frédéric MALLARD, avocat

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A... divorcée B... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES Monsieur Hubert C... ... 49450 ST MACAIRE

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Victime d'un malaise, ce jour du 28 mai 2018, Mme A a consulté un médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 4 juin 2018.

tort qu'un refus a été opposé à sa demande pour que sa fille repasse l'épreuve anticipée de français dès lors que sa fille s'est présentée le 16 juin 2022 à l'épreuve écrite de français et a fait un malaise

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FROMENT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

la lésion imputable au malaise et que la question de l'origine et de la cause du malaise est essentielle.

président de l'association, elle a, par lettre du 8 octobre 2007, déclaré user de son droit de retrait à compter du 5 octobre 2007 ; que le 6 octobre 2007, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie

cause et l'origine du malaise.

Le 09/09, il est indiqué qu'il a fait un malaise parce qu'il était stressé. Il a vu deux fois le médecin.

Le certificat médical initial, établi le jour de l'accident par un médecin de l'hôpital franco-britannique de [Localité 7], fait état d'une " aura ophtalmique suite à malaise au travail ".

14772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03878 APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

Dans ces conditions, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère a considéré à bon droit que l’établissement de la société [6] à [Localité 4] était l’employeur de M.

Frédéric, Z... Richard, Z...

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Le malaise du salarié est dû à son diabète, il ne s'agit pas d'un accident du travail. L'attestation de M.

S'est plainte de douleurs à la poitrine côté gauche' auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Ces éléments objectifs montrent au demeurant que le malaise au travail se rattache consécutivement à la lecture du mail.