Elle fait valoir que ces pièces se heurtent au respect du secret professionnel.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. K et autres, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Frédéric Mistral

Frédéric C... ; qu'en conséquence, à défaut de contradictoire et d'éléments suffisants sur le "groupe monté à cet effet", le bénéfice de la bonne foi ne peut être accordé aux prévenus qui seront retenus

Frédéric Y..., alors que celui-ci effectuait un remplacement au cabinet du docteur Z...

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

[N] [O] a assigné CMG en référé-rétractation dans le délai d'un mois suivant la signification de notre ordonnance du 30 avril 2024 et invoqué la protection du secret des affaires.

B..., représentée par Me Frederic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 22

Frédéric A, demeurant ... ; M.

N° RG 24/03882 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

EUROPULSE C/ Frédéric X... ----------------------- ARRÊT no 94 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un février deux mille six par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Monsieur [Z] [A], représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au Barreau de Narbonne, a déclaré être favorable au report de l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier. M.

Frédéric G..., demeurant ..., à Saint-Apollinaire (Côte d'Or), 8 ) de Mme Jeanine Z..., demeurant ..., à Saint-Apollinaire (Côte d'Or), 9 ) de M.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 février 2009, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAÔNE