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Frédéric Z... a vendu à M. Thomas C... et Mme Laurianne X... (les consorts C...

aux torts de la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées ; Déboute la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées et la SAS Hostellia Santé de leurs demandes de dommages et intérêts

Frédéric X..., interpellé le 12 juin 2014, niait toute agression sexuelle sur ses enfants.

THEMA PAN PIPER prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali té audit siège,, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

THROMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 SAS ISOCAB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL

[J] [N] Mme [M] [S] épouse [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimés : Madame [V] [J] ÉPOUSE [G], représentée par Me Frédéric

Frédéric X... 34 place de l'Europe Mireuil 17000 LA ROCHELLE comparant en personne, assisté de Me Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE Me LELOUP-THOMAS SELAFA MJA - Représentant

, représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL CABINET PANNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0387 - N° du dossier Billy'S Intimés : Madame [J] [Y] [L] EPOUSE [D], représentée par Me Frédéric

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Alain FAUVEAU, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

INGOLD de la SELARL INGOLD &THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.C.P.

simplement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 décembre 2004 par la cour d'appel de Lyon au profit de Mme Frédérique Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Fréderic

avocat pour Me Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 AVRIL 2026, en audience

OLINN BUSINESS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau

Anne C..., reconnue par Thomas Y..., est décédée le 2 juillet 1995, laissant pour lui succéder ses trois enfants naturels : Innocent C..., Frédéric D... et Victoire Y....

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 21 juillet 2025 DEMANDERESSES : SASU DIGIT NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

MJA [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 440 672 509 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque