représenté par Me Frédéric C... & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Z..., avocat au barreau de Paris, toque : J067

Civile ; ' condamner la Société d'Economie Mixte Plaine Commune Développement en tous les dépens tant de première instance que d'appel dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Frédéric

représenté par Me Frédéric B... & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Laurent Y..., avocat au barreau de Paris, toque : A0428

SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.

N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

MM [F] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

L'ELDORADO SIS [Adresse 2] C/ [I] [D] NÉE [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric RACHLIN Me Thomas SALAUN Décision déférée

Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01131 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [M] [H], représenté par Me Frédéric

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01132 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Frédéric

en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à un tir par munition de calibre 22 Long  Rifle, ayant atteint la victime au niveau du thorax

ADDADIS, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.A.R.L.

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244437 Madame [Z] [V] épouse [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

RESIDE ETUDES, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.C.P.

KIS représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : S.A.S.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 10 Mars 2023 Appelants : Monsieur [S] [B], représenté par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [F], représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau

Frédéric S..., M. Rémi T..., M. Benoist U..., M. Thomas V..., M. Frédérick W..., M. Etienne 1..., Mlle Marie 2..., M. Philippe 3..., M.