représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS POITIERS 775 715 683 [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par Me Frédérique

Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [W], [R], [C], [I] [Z] né le 08 juillet 1956 à Saint [R] (39200) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Frédérique

chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [D] [Z] né le 10 juin 1975 à [Localité 9] (47) de nationalité française, militaire domicilié : [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédérique

nationalité française domicilié : [Adresse 10] Monsieur [U], [W], [K], [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 23] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] représentés par Me Frédérique

ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [X] [H] né le 17 février 1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] et Madame [C] [Localité 10] représentée par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par Me Frédérique

FOUQUES- HIBERT ANRAS C/ [V] [G] confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Marc PICHON Me Frédérique

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de la société Polet Frères, société anonyme,

Frères dont le siège social est à "La Bourdette" à Mirande (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel d'Agen, au profit de La société POLAR RAKENNUSOSAKEYHTIO, dont

#kriminaalasjas versus Frede Damgaard.#Eelotsusetaotlus: Vestre Landsret - Taani.

chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE

Ayant appris que la société MAISON DE THE [W] FRERES commercialisait du thé sous la marque 'MARCO POLO', notamment en France et en Allemagne, et que la société [W] FRERES avait déposé une marque française

DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCP6 [M] C/ CPAM RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de

#Pols Erm Tarim Anonim Sirketi v European Union Intellectual Property Office.

Frères et de M.

N DOSSIER N 14/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOI c/ Madame Michèle X...

sociale ARRÊT DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5AJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2020 POLE

-------------------------- ORDONNANCE DU 30 Novembre 2022 N° RG 21/03665 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4PL ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A.S. [6] Sur appel d'un Jugement du Pole