ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Pharmacie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société François

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Pharmacie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Francois

La SE LATAPIE est placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 octobre 2010 ; la SELARL François LEGRAND est désignée en qualité de liquidateur.

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société François

[S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-26.168 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société François

TECHNOQUARK FRANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU, substitué par Me François PIAULT, APPELANT S.E.L.A.R.L.

[L]' Prise en la personne de Maître François LEGRAND Prise en son établissement secondaire de TARBES, [Adresse 3] ès-qualité de Liquidateur de la SAS HESLYOM désignée à cette fonction par jugement du

AXA FRANCE IARD SA SOCIETE DE FAIT ADOUR CONSTRUCTIONS SELARL François LEGRAND agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean-Claude X...

La SELARL [X] a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SELARL FRANÇOIS LEGRAND à effet du 15 avril 2019.

Par jugement du 22 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pau a prononcé la liquidation judiciaire de la société Boulangerie Giraudon et a désigné la selarl EKIP', anciennement dénommée selarl François

1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [N] [Z], exerçant en la forme d'entrepeneur individuel [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: EKIP' en la personne de Me François

PIREYRE, président Arrêt n° 1430 F-D Requête n° M 19-12.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société François

13/03741 rendus le 27 juillet 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [K] [I] [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société François

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Natiocrédimurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Natiocrédimurs à payer à la société François

.] , venant aux droits de la société François Legrand, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Par acte d'huissier du 1er juin 2011, la SCI [C] et la SCI Maitia ont fait assigner en intervention forcée la SELARL François Legrand, ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL [

exactement déduit qu'elle figurait parmi les bénéficiaires de l'avertissement prévu par ces dispositions ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société François

exactement déduit qu'ils figuraient parmi les bénéficiaires de l'avertissement prévu par ces dispositions ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société François

Par jugement du 18 décembre 2018, le tribunal de commerce de Pau a prononcé l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la SNC Edouard VII et a désigné la SELARL François Legrand en qualité