représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me François MUHMEL, avocat au barreau d'AIX EN

FINANCO C/ [P] [R] copie exécutoire le 01 avril 2025 à Me Deffrennes Me Muhmel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL

barreau de PARIS APPELANT ET Monsieur [D], [L] [I] [H] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 21] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Francois

[G] [S] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de la SELARL Cabinet Muhmel représentée par Maître François Muhmel, avocat aux offres de droit.

ATCM TECHNI-METAL agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Francois MUHMEL de la SELARL CABINET

STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT agissant poursuites et diligences de ses deux Co-Gérants domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Francois MUHMEL

actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 701 680 142 dont le siège social se situe [Adresse 6], à Laon (02000) Ayant pour avocat Maître François

SOLUTIONS DURABLES POUR L'EAU - SD-EAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Francois

DEMANDEURS ET 1/ SARL ELECTRO GROUPES 60, Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 398 656 157 Dont le siège social est situé [Adresse 6], Ayant pour avocat plaidant et comparante par Maître François

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Francois

que les sociétés Mutuelles du Mans Iard, Mutuelles du Mans Iard Assurances SAMCF, Bureau Veritas construction, Mutuelle des architectes français et Axa France Iard font grief à l'arrêt de déclarer recevable

Sud Méditerranée et la société François Fondeville, pour dire que la cession de créances conclue entre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée et la société François Fondeville

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est

Z..., la Mutuelle nationale des sports, la Fédération française de motocyclisme, la CPAM des Côtes-d'Armor et la CPAM du Nord-Finistère ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur la partie

20 mai 1994, la Fédération française d'haltérophilie, de musculation et disciplines associées (la FFHMDA) a obtenu de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de Loire un prêt de 800 000 francs devant

., lesquelles excédaient le montant de son préjudice de droit commun qui avait été évalué selon le droit français, à la somme de 161 778, 83 francs dont 50 % à la charge de Serge Y... ; " aux motifs

La Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt de constater l'extinction, par l'effet de la péremption, de l'instance l'opposant aux sociétés Axa France Iard, 06 Etanche

IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , représentant français de la société d'assurance anglaise Z..., 3°/ au Bureau central français des sociétés d'assurances contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amélie X..., veuve André A..., 2°/ Mme Liliane A..., épouse

(La Réunion), 5 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er