MONTPELLIER et Me Anthony DIROCCO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUED OC [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Françoise

2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZYLBERYNG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Françoise

avocat pour Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me VISTE avocat pour Me

Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CARSAT [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Françoise

APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Françoise

substituant la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : CNAVTS 110-112 rue de Flandres Direction 75 75019 PARIS CEDEX Représentant : Me SELLIER substituant Me Françoise

AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS 3 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau

avocat plaidant CPAM DES HAUTES ALPES, venant aux droits de la CPAM des Bouches du Rhône, représentée par son directeur en exercice domiciliée, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Françoise

BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : [5] DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Françoise

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE PYRENNEES ORIENTALES aux droits de [5] (ex [5]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise

ORB Représentée par : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Madame [L] [S] 670 Chemin de la Boulade, lieudit Roussas 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représentée par : Maître Françoise

ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00268 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Françoise

juridictionnelle Totale numéro 2020/001650 du 25/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Françoise

plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes La CPAM du Puy-de-Dôme, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Françoise

MONTPELLIER, avocat postulant INTIMEE : MSA LANGUEDOC aux droits de la caisse des dépôts et consignations pôle Fonct -service recouvrement ALPHATIS II [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Françoise

... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Jean-pierre JOUGLA (avoué à la Cour) INTIMEE : CARSAT SUD-EST 35, rue George 13386 MARSEILLE CEDEX 20 Représentant : Me CASTAN substituant Me Françoise

déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00085 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise

: Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT SUD-EST [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Françoise

TURC-BRUEL substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT SUD-EST [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Françoise