CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

224 résultats pour « Françoise BELLEMARE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Page 2 sur 12

← PrécédentSuivant →
CA

6ème Chambre

5fdd7feff799d82b5dbe9733

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

E TRESOR PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Septembre 2018 APPELANTE : SCI DE MONTANGES [...]

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean-François L..., M. Georges L..., M. Jean E..., M. Gérard C..., Mme Marguerite H..., M. et Mme Michel I..., M. Marcel L..., Mme Veuve Z..., M. Roger X..., M. René F..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

née le 14 Mai 1942 à LIVRY GARGAN (93190), de nationalité Française, demeurant ... S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87228

Appel

7 juin 2004

7 juin 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE SCI A représentée par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe95

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Novembre

Source officielle
CC

civ2

61372664cd5801467742533f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92334

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

a fait donation à Monsieur Joseph X... de : - la nue-propriété d'une parcelle de terrain située sur la Commune de SAINT PAUL (La Réunion) Lieu dit Bellemène Chemin Pavé cadastré Section BW no350 d'une

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea51

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., 2 / Mme Claude Y..., demeurant tous deux

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497530

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16631

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

[Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Maître Candice FRANCOIS, avocat au barreau de PAU Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] de nationalité française Foyer

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8c

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206212_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il ressort d'un courrier de la coordonnatrice du PIAL 2nd degré du 28 octobre 2021 que Mme A a contesté cette nouvelle affectation à Bellegarde en indiquant, dans un premier temps, qu'elle ne souhaitait

Source officielle
TJ

Pole social

69793bfacdc6046d47e9d740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [10] C/ [4] N° RG 23/00199 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EINZ

Source officielle
CA

Service des Référés

62eb615304f9e6e2e9d896ad

Appel

3 août 2022

3 août 2022

N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de9c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l’instance, ENTRE : Madame [Z] [L] née le 04 Mars 1978 à BRETIGNY-SUR-ORGE 4 rue Rémi BELLEAU 17200 ROYAN représentée par Maître François MIDY de la SELARL OPTIMA, avocats au barreau de SAINTES,

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803decdc6046d47afcba5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [T], né le [Date naissance 1] 1962 au MAROC, demeurant [Adresse 1], représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Mme [C] [N] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1973 à PAU (64000)

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687938

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1979, PRESENTEE PAR L'UNION DES ATHEES, DONT LE SIEGE EST A BELLENAVES ALLIER , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT FONDATEUR

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494817.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Tourmaline Real Estate et de la société Jeremy ; Considérant

Source officielle
CA

1re Chambre B

616301554c6681071edf6808

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle