VIGNEAU, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° Z 23-15.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

[F] dont celui de la société OCH n°[XXXXXXXXXX02] Le 14 mai 2020, le compte bancaire de la société OCH, victime d'une fraude au 'faux technicien', a été débité d'une somme totale de 185 906,45 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOMMER, président Arrêt n° 1118 FS-B Pourvoi n° H 21-15.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

se situaient dans les mêmes locaux que son cabinet professionnel ; que Georges X... a reconnu que François B... n'avait pas signé l'acte de cautionnement au profit de la société OCC et que l'argument

C/ Société OCE BUSINESS SERVICES(anciennement dénommée Société OCE FACILITY SERVICES) en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2004

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premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, François

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025025693

Cette société est la filiale française du groupe marocain OCP leader sur le marché des phosphates et de leurs dérivés.

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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

[J] devait s'adresser à l'OCP, pour ses droits à la retraite marocaine, et au régime français des cadres, pour sa retraite française, le directeur général de la STAR -interlocuteur de M.

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

OCP REPARTITION C/ SYNDICAT CGT OCP NANTES Ordonnance d'incident : NON LIEU à irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

OCP SAINT-MARTIN, [Adresse 2] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [F] [P], [Adresse 1] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fruits unis a vendu, à la commission, à divers acheteurs, défendeurs au présent pourvoi, des lots de bananes que l'Organisation camerounaise de la banane (OCB