d'état de Français.

FRANCE [K] [L] épouse [Q] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPNU Jugement

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

la preuve de sa nationalité française par filiation et qu'elle avait perdu la nationalité française le 17 août 2012, soit un demi-siècle après l'entrée en vigueur, le 16 août 1962, du Traité signé le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T]

citoyen français. 2.

citoyen français. 2.

formé par Monsieur Roger A..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société SIDERGIE

de Français. 5.

de Français. 5.

de Français. 5.

de Français. 5.

SCED LED Société SISTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : La Société SAUGERAIES DISTRIBUTION

A, a condamné la commune à verser à la Fondation de Sillery la somme de 15 000 euros et à M. A la somme de 3 500 euros. 2.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 292 , 7 pages) Numéro

SISTEL sera condamnée à payer à V...

[F] [E], né le 24 avril 1954 à [Localité 2] (Maroc) et jugé français par jugement du 7 juin 2013 du tribunal de grande instance de Paris pour avoir conservé la nationalité française à l'indépendance de