L’ordonnance d’exéquatur rendue le 20 novembre 2017 est infirmée. La demande d’annulation de la sentence arbitrale est déclarée irrecevable. La société CSPI est condamnée à verser à Flashbird une inde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FRANCESCHI PABA, dont le siège social est

D'ALLOCATIONS FAMILIALES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Francisco

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Z... et les époux A..., cautions de Mme Francette

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Hassan Y... du chef de faux et usage ;

intention de la donner et du chef de violences, en réunion et avec usage ou menace d'une arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de Michel et Francisco

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après relaxe d'Hassan A... du chef de banqueroute, l'a débouté de ses demandes ;

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice subi par Gérard X... à la somme de 1 700 000 francs et celui subi par la société Franceaux

propres agissements; que les mauvaises relations existant entre les parties ne sauraient justifier son comportement; que la preuve est rapportée que le gaz lacrymogène projeté a également atteint Francisca

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A..., épouse B..., Francette

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, définitivement condamné notamment pour blessures involontaires

fémur dont les suites avaient été compliquées, en présence de Me Y..., de Melle X..., sa secrétaire, de Jacqueline C..., religieuse faisant partie de la congrégation Notre-Dame de la Compassion et de Francette

Francesco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES DU RHONE sous l'accusation

, sise Résidence San Francescu – Fraoletto - 20114 FIGARI.

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce) , au profit de Mme Z... de Francesco, demeurant ..., défenderesse

Francisco, Sur le pourvoi n° R 96-30.114 formé par M. D... A...

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société anonyme Francespar Sparcraft, dont le siège social

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Francesco

Il est bien entendu que la maison maternelle Franceschi sera la propriété exclusive de René et Marie-Jeanne" ; que M.