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13 662 résultats pour « Francis BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e282cdc6046d477af2aa

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [Q] [X] [Adresse

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONNETON, Matéo, Francis, Frédéric

SIREN 999307424Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

07/01/2026

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Créations

BONNET, Jérémie, Hugues, Francis

SIREN 912057288Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/11/2025

Voir →

Créations

FAUVEL-BONNET, Swan, Francis, Habib

SIREN 942552795Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/04/2025

Voir →

Radiations

BONNET, Jean-Christophe, Francis, BONNET

SIREN 913744124Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/08/2024

Voir →

Radiations

BONNET, Jean-Francis, Mario, Claude

SIREN 397501222Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

30/05/2024

Voir →

TJ

Service des Criées

695d75ea75782d5f06018276

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 14] ET DE L’ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] de nationalité française

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea792a5b3e8ade13fa0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GERAL DE DEPOSITOS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL SELARL CAP TOUT DROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 - Représentant : Me Francis

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : AARPI INFINITY AVOCATS - Maître Francis BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TJ

Surendettement

69712952cdc6046d4728295e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724S N° MINUTE : 26/00029 DEMANDEUR : Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd73

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de PARIS, vestiaire #D1012 DEFENDERESSE S.A QONTO, agissant poursuite et diligences de son représentant légal es-qualité domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e1fb9f94e98464d8f67

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0685 DEMANDEUR C/ Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fcb3ea43407b9104a2c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES ; Me Alexis FACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [J] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a0cdc6046d479c277b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

C/ [Z] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e40e69681ed727f2a48456

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Francis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8fff1d0e74effb5c0941

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° /2022, 4 pages)

Source officielle
TJ

Service des Criées

68658c7672b7e1b6bf1de77a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [U] [P] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4902fc178212f80be6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0685 DEFENDEUR Monsieur [R] [B] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0989f19e8c50f8d26e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S OLINDA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Francis

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

686d5d14a2273490db106914

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, , dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant et Maître Francis BONNET

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2023F02277 N • MINUTE : 2025F00002 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

Chambre 02

68514a795dbd1b5d65b6e633

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N° de RG : 2023F02277 N° MINUTE : 2025F00002 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

Chambre 02

696b27e5cdc6046d479cff10

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2023F02277 N • MINUTE : 2025F00002 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle