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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230bcd58014677404ba5

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Pegaso France, de Me Cossa, avocat de la société Wiame fils, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721f5cd580146773f90e3

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740284a

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

en ce qu'il avait prononcé la nullité de la revendication n° 3 et en ce qu'il avait condamné la société Willmes au paiement de la somme de cinquante mille francs à la société Sormati ; Attendu que

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6967a95fcdc6046d4746f5d9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

WIIM représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Franck ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Appelante Monsieur [C]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC000056112

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Wise, lawyers practising in the United Kingdom, France, and Georgia, respectively.

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e87

Cassation

7 novembre 1978

7 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SIX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE LA BROYE (SUISSE), A PRONONCE LE 7 FEVRIER 1975 LA LIQUIDATION DES BIENS DE WITTMER EN

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d3d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Michel Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 janvier 1994 et 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Wisi France, dont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC002028413

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

France (striking out) [GC], no. 19324/02, § 44, 30 March 2009). 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da81

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

.- X... et mis à la charge du père une pension alimentaire mensuelle indexée de 1 000 Francs (152, 45 €) pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Wissam, née du mariage le 12 juin

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea39

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joseph Willmes GMBH, société de droit

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea9974

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

WIIM [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Franck ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Vu les dernières écritures, signifiées le 7 janvier 2008, aux termes desquelles, les sociétés Mikli Diffusion France et WIS, poursuivant la confirmation en toutes ses dispositions du jugement entrepris

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127414

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Wissem X..., ; M.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408dab

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WIS, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe1

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Attendu que la société Wis sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de douze mille francs ; Attendu qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00e9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Wiame a fourni et mis en oeuvre l'enrobé de la voirie sur les ouvrages posés par la société Etablissements Mouturat Jad.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9ac

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Wisi France, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201252_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Market Wise associates est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305954_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Azur réalisation, la société en nom collectif (SNC) Ar Delille et la société à responsabilité limitée (SARL) Wise

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba46

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

X..., A..., Z..., Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Wim Vos France, les conclusions de M.

Source officielle

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