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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2529543_20260313
13 mars 2026
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Frydryszak pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme D... F...
6ème chambre
DTA_2512669_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301196_20230612
12 juin 2023
B A, représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501546_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 2 février 2025, Mme B A, représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407496_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
DTA_2510591_20250512
12 mai 2025
A C B, représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514082_20251008
8 octobre 2025
C..., représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
3e Section - 2e Chambre
DTA_2506808_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513900_20260318
18 mars 2026
F..., représentées par Me Frydryszak, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2508822_20251008
B..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre
DTA_2305049_20230510
10 mai 2023
G D, représentés par Me Frydryszak, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2313532_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
ORTA_2509994_20250915
15 septembre 2025
C B A, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2212683_20221116
16 novembre 2022
C A, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429609_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORTA_2505466_20260227
27 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de sa carte
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409700_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
DTA_2423403_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 août 2024 portant obligation de quitter le territoire
DTA_2604133_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2504014_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
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