GARCIA, greffier de Chambre FAITS ET PROCÉDURE M. Gérard Y... était salarié de M. Xavier X... depuis 1998, dans le cadre de l'agence générale d'assurance de la compagnie AXA à Gaillac.

Gérard Brochier, - M. Clotaire Prieur, - M.

Myara ; - et les observations de Me Terzak-Geraci, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Hervé, - la société TISSAGES DE GERARDMER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gérard X..., son frère, un immeuble de rapport pour un prix de 700 000 francs et sous diverses conditions suspensives tenant à l'obtention d'un prêt de 500 000 francs et à la conclusion d'un bail commercial

23/01/2007 ARRÊT No19 NoRG: 05/04882 Décision déférée du 26 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 03/334 TESSIER-FLOHIC Gérard X...

en a reconnu être le détenteur légitime; que Garcia en effet, a reconnu avoir acheté les deux armes, la première à un armurier, l'autre à un inconnu pour un bon prix; que l'enquête effectuée a permis

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

Francisco Garcia, 86 / de Mme Garcia, 87 / de M. Eloi Gasc, 88 / de Mme Gasc, 89 / de M. Francis Gautrand, 90 / de Mme Gautrand, 91 / de M. Marcel Gebus, 92 / de M.

représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Amandine GARCIA

Gérard Lecocq, 20 / de M. Philippe Binet, 21 / de M. Daniel Heraux, 22 / de M. Michel Lermuzeaux, 23 / de M. Jean-Claude Philippe, 24 / de M. Mustapha Louaib, 25 / de M.

Gérard U..., demeurant ..., 19 / de M. Herminio XB..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 21 / de M. S... Hassa, demeurant ..., 22 / de M.

07 / 01936 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 04 / 01898 APPELANTE : SCI SOCIETE DIGITAL prise en la personne de son gérant

, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

, épouse Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 6 / de Mme Louisette Gingreau, épouse Olivier, demeurant 64 bis, boulevard Alexandre 1er, 79300 Bressuire, 7 / de Mme Nicole Garcia

Garcia, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 11 juin 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

général et de décision: B 16/03335 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2016, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont