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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940be9ba5988459c3dbd0
30 avril 1965
30 avril 1965
RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LE MINEUR PHILIPPE Y...A ETE VICTIME, LE 21 NOVEMBRE 1957, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION, DANS LE MANEGE QU'ELLE DIRIGE A LA SEYNE-SUR-MER ; QUE, SELON LE POURVOI,
Source officiellecr
édure suiviec/Emile X
6137267bcd58014677425ed3
3 juin 2004
3 juin 2004
actions ; que cette convention rappelait le caractère contradictoire de la situation comptable au 30 juin 1994, et que le prix diminuerait si l'actif net comptable diminuait, ce qui est habituel dans ce genre
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df70
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Philippe X..., demeurant ..., 69740 Genas, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon rendue les 6 et 24 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497160.20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
suivante : Le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval
Source officielleCHAMBRE 2
69b50526cdc6046d479f1e08
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8936acdc6046d475b3eb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Le 25 mars 1988 Monsieur Henri X... a acquis un terrain de 6. 435 m2 cadastré section U no 130 sur la commune de SAINT- GENIS- LES- OLLIERES jouxtant à l'Est la propriété Y....
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405b01
23 juin 1998
23 juin 1998
Philippe Y..., demeurant "Le Bois Saint-Amand", 50160 Torigni-sur-Vire, 2°/ M. Jean X..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mai 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par la Selurl Phelip (Me Phelip), conclut
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa5f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Philippe X... en a régulièrement relevé appel par lettre postée le 14 janvier 2011.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eef
24 avril 2001
24 avril 2001
Abdelkrine, Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000 qui l'a condamné, pour recel, à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef72
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GENY SANTONI, avocat au barreau de Paris, toque : C1386 Intimée : S.E.L.A.F.A.
Source officielleChambre 09
69f3f853cdc6046d4727c59b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
613720d0cd580146773ee99a
1 juin 1988
1 juin 1988
Philippe A..., fils du vendeur des animaux, fut blessé, que celui-ci et la caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes du Nord demandèrent à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10177
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
7 juin 2011
Philippe et Mme X...
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f31
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Il se doutait que c'était ce que je voulais car avec les chèques, on peut retrouver les gens ...
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbff
23 juillet 2024
23 juillet 2024
FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat
Source officiellesoc
61372305cd5801467740468e
10 mars 1998
10 mars 1998
Philippe X..., demeurant ..., 69740 Genas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.
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