RENAULT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

RENAULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS : Mme [X] [G] ayant droit de Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier

INTIMÉS Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 15] demeurant [Adresse 13] [Localité 15] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Olivier

, au profit : 1°/ de Mme Arlette Z..., née Guy, demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 2°/ de Mme Huguette A..., née D..., demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 3°/ de Mme Catherine Y...

, extrait Kbis de la société Atelier Fourniture avec le même numéro siret que la société Giffard Fourniture) que la société Atelier Fourniture est la continuation de la société Giffard Fourniture, suite

PREVUES PAR LA POLICE, A INDEMNISER L'ASSURE DE TOUTES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI EN RAISON DU FAIT DOMMAGEABLE AYANT ENTRAINE SA RESPONSABILITE ; ATTENDU QUE GITARD

ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Appelant représenté par Maître Christelle GIRARD avocat au barreau de MONTPELLIER ET : Etablissement

initiale, doit être écarté ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de la décision attaquée qu'en relevant que le contrat conclu en août 1980 entre la société "laboratoire d'analyses biologiques Gillard

est abusif ; - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement d'une somme 3.000 € pour procédure abusive, - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement

Il a retenu un olivier et s’est fait mal au poignet gauche ».

(Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD, pour Me Nicole POIRIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R228) INTIMÉE Madame

Olivier Y..., demeurant ..., 3 / Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., ont déclaré reprendre l'instance introduite par Guy Y..., décédé en cours d'instance ; Le demandeur invoque, à

Olivier Y..., demeurant ..., 6 / Mlle Stéphanie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit :

Olivier Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie A... épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Olivier de Z... de Cere, demeurant ... bâtiment n° 2, 75016 Paris, 2 / de M. Otmar X..., demeurant clos Lubin, Saint-Léonard des Parcs, 61390 Courtomer, 3 / de M.

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient

Olivier Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Sayed B...

Paul, Olivier D..., SGI Ile-de-France, délégué syndical central CFTC, domicilié ... (17ème), CONTRE : 18) M. Z..., société anonyme Groupe SGI ... de l'Isle, à Suresnes (Hauts-de-Seine), 28) M.