CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 791 résultats pour « GRANIER Anne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225ccd580146773fc54d

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X..., un contrat aux termes duquel le taux des commissions auxquelles celui-ci pouvait prétendre était fonction du taux des remises accordées à la clientèle ; qu'au début de l'année 1988, la société Jean

Source officielle

Page 2 sur 5640

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725b4cd5801467741fea1

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Z..., vice-président du tribunal de grande instance de Lille et Laurence Delhaye, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, assesseurs, toutes deux déléguées au tribunal de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161704

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

livre des dépenses de fonctionnement de la M14, pour les années 2014 et 2015 ; 2) le grand livre des dépenses d'investissement de la M14, pour les années 2014 et 2015 ; 3) le grand livre des recettes

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino du grand

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00851

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

L'association a engagé le 16 février 2024 une procédure de consultation du comité portant sur ses orientations stratégiques pour l'année 2024. 3.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f0

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

instance de Toulon et plus particulièrement des écoutes téléphoniques, il résulte que Charles Y..., entre 1985 et 1990, a entretenu des relations particulièrement suivies avec Anna Christina X... qui,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00198

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2022), M. et Mme [E], domiciliés au Luxembourg, ont souscrit une déclaration pour l'établissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff3f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

le 20 septembre 1984; les époux de Z... de Ranléon vivaient séparés depuis plusieurs années ; Alain de Z... de Ranléon avait saisi le tribunal de grande instance d'Evry le 28 avril 1989 d'une demande

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

, et le sixième enfant étant la petite-fille de Claude X... ; "et aux motifs propres que les faits commis sur les enfants Tiffany et Cécilia Y..., Manuella De Z... et Carole-Anne A... sont établis par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300121

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Par jugement du 2 juin 2020, le tribunal de grande instance de Carpentras a constaté la qualité de légataire universel de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00979

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Roissy Fedex FRT et l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle ont fait assigner la société Federal Express Corporation (la société) devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151428

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gajac à sa demande de copie du grand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00185

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

les années 2013 et 2014, de la somme totale de 31 261 €.

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210fe

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93c20187a7e2196365721

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

[K] et [W] ont assigné la société Sainte Anne devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin de voir requalifier le bail professionnel en bail commercial.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc4

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur grandes cultures, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9264

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur Grandes Cultures, ayant son siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01530

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Camara, entendus par visio-conférence la première à partir du tribunal de grande instance de Rennes, le second à partir du tribunal de grande instance de Niort ; "alors qu'il doit être dressé procès-verbal

Source officielle