juin 1989, à Anvers sur les quais de la société Belgo Transports, de colis de cigarettes Winston destinés au Sri Lanka ; Que ce transport devait être effectué via l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

[C] [G] de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive ; -Condamné Mme [J] [B] aux dépens ; -Condamné Mme [J] [B] à payer à Maître Gaëlle Vizioz,avocat de M. 

du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Gilles A..., antiquaire et gérant d'une galerie

X..., qui a vendu le tableau aux époux Z... le 15 septembre 1995, explique comment ce tableau a été retourné à la galerie pour y subir quelques retouches, et qu'à la suite de ce retour, il était possible

Gaël X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Q... de la poursuite et a débouté Gaëlle A... et Carole P... de leurs constitutions de partie civile ; qu'après avoir relevé que Mmes Gaëlle A... et Carole P... ont incontestablement ressenti de façon

Délibéré à l'issue de la séance du 30 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

à Le Faou (Finistère).

le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit ou exploité un véhicule de transport routier de voyageurs ou de marchandises en fournissant ou en laissant fournir de faux

intervenu pour les séparer ; QU'un dernier témoin, Mehdi E..., a écrit le 10 février 2006 qu'il avait constaté que Gaëlle X... reprochait à Jean-Claude Z... notamment de lui avoir attrapé violemment

Gaël X..., demeurant ..., à Châteauneuf-du-Faou 29119 , héritiers de Mme Jean X..., née Aline Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal

cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 23 novembre 1989, qui a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable en suite de la relaxe de Jean X..., prévenu de corruption d'employé et de faux

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bangui refusant un visa d'entrée en France à Mlle Gaëlle

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EDOUARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui l'a condamné, pour abus de confiance, faux et complicité

et que, doutant de la compétence et, partant, de l'avis de Mme Z..., il avait pu se croire autorisé à revendre à la galerie Odéon l'aquarelle qui lui avait été restituée par la galerie Arnoux, il n'en

Paris où ils habitaient, même si leur base d'exploitation était contractuellement fixée à Dublin avec une clause de mobilité, prenait et terminait en réalité son service à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle

Z..., des scellés nos 3 et 4 saisis à la galerie Lelong, à la galerie B... à Rome, des scellés nos 1 et 5 saisis à la galerie A... le 3 avril 1996 à Mme C..., du scellé n° 2 faisant l'objet de la même

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.