, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, M.

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

Mehul, demeurant ..., 2°/ le syndicat CGT des Galeries Lafayette, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1996 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris

en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la compagnie Allianz via vie assurances, dont le siège est 8/10/12, avenue du Général de Gaulle

passager était muni d'un laissez-passer valide du 2 mars 2021 au 1er avril 2021, délivré par le consulat général du Pérou à Nagoya ; - il a débarqué en zone internationale à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle

Jean-Luc X..., pris en sa qualité de liquidateur pour le compte de la société Galerie automobile, demeurant ...

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Société des Nouvelles Galeries, société anonyme, dont le siège est ..., prise

[Q] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[D] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[W] [Localité 2] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _________

R..., représentés par Me Giraudon, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 21 septembre 2021 et 24 janvier 2022 et la décision implicite

Y..., 82, galerie des Damiers à Courbevoie (92400) ; M.

Sylvain, demeurant à Draguignan (Var), quartier de la Foux ; 3°)- Monsieur GIRARD E..., demeurant à Draguignan (Var), quartier de la Foux ; 4°)- Monsieur Z...

pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société des Nouvelles Galeries

, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN, Greffier, lors de la mise à disposition : Mademoiselle Gaëlle POIRIER, Greffier en pré affectation, EXPOSÉ DU

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, société anonyme dont le siège social est ... (3e), ayant

administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Montreuil l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est tour Galliéni II, 36 avenue du général de Gaulle

[V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________