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Ordonnance n° 60 --------------------------- 22 Juin 2017 --------------------------- RG no17/00058 --------------------------- EURL COULEURS PAYSAGE C/ Gaël A... ----------------------

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510080_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Moutet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

civ1

é l'action de M. Zc/M. Y

61372269cd580146773fcbc4

Cassation

28 mars 1995

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tisca, fabricant d'une moquette posée par M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84accdc6046d476f2557

Commerce

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84bfcdc6046d476f265c

Commerce

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle

6137260ccd580146774228da

Cassation

15 juin 2000

Eddy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 26 janvier 2000, qui, après acquittement de Modeste Z... du chef de violences mortelles, a prononcé sur les intérêts

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

688afa7dc77b359bab86dc65

Appel

30 juillet 2025

REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYU [O] [L] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Gaële

Source officielle

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cfa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0272, Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Madame [L] [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane MOULET

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473545.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Nord de lui verser l'allocation de logement sociale, des allocations familiales, l'allocation de soutien familial et des aides versées aux familles modestes

Source officielle

Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c34

Appel

7 août 2024

épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (INDE) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Gaël

Source officielle

61372675cd58014677425b9a

Cassation

1 octobre 2003

un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ; qu'en l'espèce, l'acte de donation a porté sur un mobilier qui, selon les propres termes de la cour d'appel, n'avait qu'une valeur modeste

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861dd

Appel

3 avril 2002

AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 200000082) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611535

Admin. suprême

9 avril 1975

ET QUI COMPORTAIT UN SOUS-SOL AVEC CAVE, ATELIER, BUANDERIE CHAUFFERIE, UN REZ-DE-CHAUSSEE AVEC SALON, SALLE DE SEJOUR, HALL, CUISINE, GARAGE ET UN ETAGE AVEC CHAMBRE, SALLE DE BAINS, GALERIE ET DEBARRAS

Source officielle

REFERES 1ère Section

678feea551b02779572a0d6a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUK 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Gaëlle CASEY de la SELARL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086d

Appel

10 juillet 2025

de l'AARPI MOUNET HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël BLANC,

Source officielle

61372653cd58014677424b31

Cassation

29 octobre 2003

avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais pour y vivre modestement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514945_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Moutet, représentant le requérant, présent, qui a répondu à quelques questions du juge des référés, - et les observations de M.

Source officielle

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